Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Remis le : 1er octobre 2002

Auteur(s) : Bernard Stasi

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de la République

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Ce rapport présente l'activité du Médiateur de la République aussi bien au siège de la Médiature que dans les départements. Le Médiateur et ses délégués ont été saisis de 58591 affaires soit une augmentation de 8,3 % par rapport à l'année précédente. L'année 2001 a été marquée par la mise en oeuvre d'un programme de développement territorial de l'Institution (extension du recrutement des délégués, création d'une direction du développement territorial chargée d'adapter les outils nécessaires au bon exercice de la fonction de délégué) et par le développement de l'action internationale notamment dans le cadre de la Francophonie.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 138 pages
  • Édité par : La Documentation française