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Dans son rapport d'activité 2002, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) revient tout d'abord sur la mise en oeuvre des recommandations 2000/2001. Elle examine ensuite le dispositif d'aide aux riverains des dix principaux aéroports pour lequel elle fait un certain nombre de propositions (simplification des procédures, organisation d'opérations groupées, quasi-gratuité de l'aide à l'insonorisation). Elle propose également la création d'une taxe affectée, d'un montant suffisant pour réaliser un plan d'insonorisation à 10 ans, qui concernerait plus de 415 000 personnes et plus de 150 000 logements. Le rapport est complété par une série d'annexes.
Lettre à monsieur le Président de la République et à monsieur le Premier ministre
Mise en oeuvre des recommandations 2000/2001
Adopter un indice événementiel la nuit
Changer l'indice de planification
Aider à l'insonorisation
Réglementer les conditions d'exploitation
Survoler sans gêner
Mesurer le bruit et suivre les trajectoires
Informer le public
Surveiller et sanctionner
Améliorer le dispositif d'aide à l'insonorisation
Redéfinir le périmètre
Etendre les locaux éligibles
Grouper les opérations
Fixer et contrôler les objectifs d'insonorisation
Définir les travaux et le plafond de l'aide
Créer une aide affectée
Gérer l'urbanisation au voisinage des aéroports
Récapitulatif des recommandations générales
Autres Activités
Santé et bruit des avions
Recommandations particulières
Dimension européenne et internationale
Rencontres
Vie des services
Bilan des amendes administratives
Annexes
Etude sur les niveaux de bruit
Décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore et modifiant le code de l'urbanisme
Principaux points à l'ordre du jour des commissions consultatives de l'environnement
Calendrier prévisionnel des révisions PEB/PGS
Aides aux riverains : les réglementations étrangères
Membres des commissions consultatives d'aide aux riverains ayant répondu à l'enquête
Note technique de l'ADEME
Courbes de gêne sonore
Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais - Tillé
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires