Rapport d'enquête sur les dispositifs étrangers d'aide à la création et au développement des entreprises

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général des Mines

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Présentation

Ce rapport a pour objet de dresser un bilan des bonnes pratiques observées dans 7 pays (Etats-Unis, Canada, Finlande, Norvège, Espagne, Royaume-Uni et Allemagne) en matière d'aide à la création et au développement des entreprises et d'en tirer quelques lignes de force générales ainsi que des propositions concrètes de mise en oeuvre pour la France. Le document comprend, outre le rapport de synthèse de la mission, une note de synthèse, des fiches et une liste des personnes rencontrées pour chacun des pays étudiés.

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Sommaire

 I. LES MEILLEURES STRATEGIES, DIFFERENCIEES EN FONCTION DU PROFIL DU CREATEUR, SONT FONDEES SUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PROXIMITE
 
 A. Les politiques publiques reposent sur la distinction de deux populations de créateurs
 
 1. Le « lifestyle business » ou auto-emploi : une action sur l'environnement du créateur et de son entreprise
 2. Les créations d'entreprise à potentiel de croissance
 
B. Dans la majorité des pays étudiés, une attention particulière est portée à l'accompagnement des créateurs
 
 1. Les dispositifs associant accompagnement et financement
 2. Les dispositifs d'accompagnement déconnectés du financement
 3. L'accompagnement des jeunes entreprises technologiques doit privilégier la recherche d'une masse critique
 
 C. Les pays étudiés ont mis en œuvre une forte décentralisation des aides à la création
 
 1. Les modes d'action de l'Etat évoluent
 2. Les actions de financement comme d'accompagnement sont toutefois mieux réalisées au plus près des créateurs
 
 II. LA POLITIQUE FRANÇAISE D'AIDE A LA CREATION POURRAIT S'INSPIRER DES PRIORITES ET DES OUTILS EN VIGUEUR A L'ETRANGER
 
 A. Les thèmes prioritaires : promotion de l'esprit d'entreprise et accompagnement
 
 1. La promotion de l'esprit d'entreprise
 2. L'accompagnement non financier des créateurs
 
 B. L'étude comparative confirme la pertinence des orientations de la politique française en matière de simplification de l'environnement et d'accès au financement
 
 1. Rendre l'environnement administratif favorable à la création d'entreprise
 2. Permettre au créateur d'accéder au financement 13
 
 
 ANNEXE I ETATS-UNIS
 
 ANNEXE II CANADA
 
 ANNEXE III FINLANDE
 
 ANNEXE IV NORVEGE
 
 ANNEXE V ESPAGNE
 
 ANNEXE VI ROYAUME-UNI
 
 ANNEXE VII ALLEMAGNE
 
 PRESENTATION SOMMAIRE DES RESULTATS DE L'ENQUETE INFORMELLE MENEE PAR INTERNET AUPRES DE RESEAUX ETRANGERS D'ANCIENS ELEVES DE GRANDES ECOLES D'INGENIEURS FRANCAISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 304 pages

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