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Le rapport présente les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que les activités de la délégation française. La menace d'une action militaire contre l'Irak, la demande d'admission de la Yougoslavie au Conseil de l'Europe, les relations de l'enclave de Kaliningrad avec le reste de la Russie et l'analyse de la situation politique et institutionnelle de la Moldavie, tels sont les sujets qui ont retenu l'attention de la délégation française lors de la quatrième partie de la session ordinaire de l'Assemblée qui s'est tenue du 23 au 27 septembre 2002. Ce rapport a été présenté au Sénat par M. Jean-Pierre Masseret (n° 146).
- Autre titre : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Quatrième partie de la session ordinaire de 2002 - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 515