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Après avoir rappelé et analysé les risques dûs aux affaissements miniers et après avoir exposé le contexte, le rapport présente les propositions actuelles en matière de gestion de l'urbanisme dans le bassin ferrifère lorrain et formule des observations sur ces propositions. Puis, ayant à l'esprit le principe de précaution, il passe en revue les institutions et les moyens juridiques, en soulignant les évolutions souhaitables. Le rapport formule ensuite des propositions et orientations générales, et préconise des éléments de décision aux administrations centrales et aux préfets afin d'examiner une extension éventuelle du dispositif aux autres sites miniers.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 99 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées : Conseil général des mines