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Dans ce premier rapport d'activité, le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie présente tout d'abord les conditions de saisine, la façon dont sont instruites les réclamations puis les moyens dont il dispose. S'appuyant sur des données statistiques relatives aux demandes de médiation, aux délais de traitement et au nombre de médiations réalisées au cours de l'année, il met ensuite l'accent sur le démarrage rapide de l'activité confirmant ainsi les besoins des usagers. Le médiateur émet enfin des propositions qui sont de trois ordres : l'amélioration de la qualité, les clarifications et les simplifications, l'information sur le recours au médiateur.
INTRODUCTION
I Un nouveau mode de dialogue avec les usagers
1.1 Qui peut saisir le médiateur ?
1.2 Le préalable d'une première démarche de l'usager
1.3 L'instruction des réclamations
1.4 Les moyens du médiateur
II Un démarrage rapide confirmant les besoins des usagers
2.1 Les demandes de médiation
2.2 Les délais de traitement
2.3 Les médiations réalisées
III Les propositions du médiateur
3.1 L'amélioration de la qualité
3.2 Les clarifications et simplifications
3.3 L'information sur le recours au médiateur
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Exemples de médiations concernant des particuliers
Annexe 2 : Exemples de médiations concernant des entreprises
Annexe 3 : Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Annexe 4 : Organigramme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Annexe 5 : Guide pratique de saisine du médiateur
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 58 pages
- Édité par : La Documentation française