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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est une autorité sanitaire déléguée créée en 1999 et chargée d'assurer la protection de la santé publique pour l'ensemble des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, organes...). Ce rapport d'information relève un certain nombre de dysfonctionnements : des difficultés à s'assurer l'indépendance des experts auxquels l'Agence a recours - des supports d'information dépourvus d'un contenu scientifique intéressant pour le corps médical - un exercice délicat de la tutelle par la direction générale de la santé. Enfin, Adrien Gouteyron constate que le faible développement des nouvelles missions de l'AFSSAPS s'explique notamment par le retard pris dans la publication de nombreux textes d'application.
- Autre titre : Titre de couverture : L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : sortir de la crise de croissance - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juillet 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 119 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 409