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Le rapport d'activité 2002 de la Commission de régulation de l'électricité examine tout d'abord le marché européen de l'électricité, son évolution, ses opérateurs, les principes d'organisation du marché et le développement des réseaux. Il présente ensuite le marché français, les fournisseurs et producteurs d'électricité (hors EDF), l'accès au réseau et la mise en oeuvre par les opérateurs de la séparation comptable ". La dernière partie du rapport est consacrée au mode de fonctionnement de la Commission."
Le marché européen
I. L'évolution du marché européen
II. Les opérateurs : poursuite des stratégies de croissance externe
III. L'évolution des principes d'organisation du marché
IV. Le développement des réseaux européens
L'ouverture et la régulation du marché français
I. L'évolution du marché français
II. De nouveaux espaces de liberté pour les acteurs du marché
III. L'accès au réseau
IV. La mise en uvre de la séparation comptable
V. Le service public de la production
Le fonctionnement de la CRE
I. Les moyens de la CRE
II. Méthodes et activité :
les principes d'action
Glossaire
Index des encadrés, tableaux et graphiques
Unités de mesure
Conseil Européen des Régulateurs de l'Energie
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Commission de régulation de l'électricité