Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation et analyse des comptes de l'exercice 1998 : l'exécution du budget (section d'investissement, section de fonctionnement et recettes propres ), le compte de résultat, le bilan (les éléments de l'actif et les éléments du passif), les comptabilités annexes (caisses de pensions et retraites et fonds de Sécurité sociale des députés et des employés) et les comptes des députés européens.
.
- Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 1999
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 34 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2018