Mission d'appui Convergence entre cartes ordinales et cartes de professionnel de santé

Introduction
 
I – Contexte et objectifs de la mission d'appui
II – Les conditions de la convergence des cartes ordinales et de la carte de professionnel de santé (CPS)
II – 1 Les Cartes Ordinales
II – 2 La Carte de Professionnel de Santé 
II – 3 Absence de problème technique, hormis la modification du visuel de la carte
II – 4 Les attentes qui s'expriment autour de la convergence
II – 5 La position des Ordres Professionnels
II – 6 Les acquis et les axes de progrès du GIP « CPS »
III – Les conséquences éventuelles d'une « mise en sommeil »
IV – Une nécessaire impulsion des pouvoirs publics
V – Les recommandations
V – 1 Elargir l'usage de la Carte de Professionnel de Santé
V – 2 Renforcer le GIP « CPS » dans ses missions de prestataire de service de confiance 
V – 3 Organiser la convergence progressive profession par profession
 
Conclusion
Annexes
1 Les personnes rencontrées
2 Bibliographie
3 Lettre de mission
4 La position commune des Présidents des Ordres professionnels et de la CNAMTS
5 Les informations portées par la Carte de Professionnel de Santé
6 Analyse des impacts de la convergence sur le système CPS actuel
7 Présentation du GIP CPS
7.1 Le Groupement d'Intérêt Public « Carte de Professionnel de Santé »
7.2 Les membres du GIP CPS et leurs droits respectifs
7.3 Les grandes étapes de l'informatisation et de la CPS
7.4 Evolution de la logique économique
7.5 Procédures actuelles de distribution des cartes CPS
8 L'Infrastructure de Gestion de Clé ou la construction d'une Chaîne de Confiance pour les échanges électroniques
9 Le système CPS et les systèmes d'Information de Santé
10 Un dispositif de confiance et structurant au service des Systèmes d'Information de Santé : l'IGC « CPS »
11 Rôle et responsabilités des différents acteurs au regard de la réglementation actuelle