L'information sur les conventions collectives en Espagne

Remis le : 1er juillet 2003

Auteur(s) : Claude-Emmanuel Triomphe

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Le rapport présente tout d'abord le système espagnol de relations du travail, système caractérisé notamment par une forte tradition de régulation légale malgré une augmentation de la capacité régulatrice des conventions collectives, un système d'évaluation de la représentativité des travailleurs par l'audience électorale" ou encore une représentation des travailleurs concentrée autour des deux syndicats les plus représentatifs au niveau national. Le rapport aborde ensuite le cadre juridique et les données générales de la négociation collective, qu'il s'agisse par exemple de la détermination des domaines d'application, de la durée ou de l'administration des conventions collectives. Les dernières parties du rapport sont consacrées aux domaines de l'information sur le droit conventionnel parmi lesquels l'information fournie au travailleur sur ses conditions de travail, les systèmes d'information sur les conventions collectives et leur évaluation."

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 60 pages
  • Édité par : Inspection générale des affaires sociales