Une nouvelle École nationale de la magistrature - Matrice du lien Justice-Nation

Avant-propos
Introduction

Partie 1 - Un modèle contesté

1.1 Le long cheminement vers le modèle d'une école nationale
1.1.1 Un impensé jusqu’à la fin des années cinquante
1.1.2 Le tournant de la Ve République
1.1.3 Des adaptations constantes et parfois subies

1.2 Une référence singulière au plan international
1.2.1 Une école à part dans la famille du droit continental
1.2.2 Une école anti-modèle de la famille de common law
1.2.3 Un rayonnement international marqué au plan multilatéral comme bilatéral

1.3 Une école au cœur des tensions entre le monde judiciaire et l'opinion
1.3.1 Des visions de la justice et de l'école de plus en plus clivées
1.3.2 Des pistes radicales qui renforcent plus qu'elles ne menacent le modèle d'école nationale
1.3.3 Le choix d'une réforme en profondeur, sans casser le modèle historique national

Partie 2 - Un mandat repensé

2.1. L'école d'une magistrature dans la cité
2.1.1 L'école d'une magistrature à l'image de la cité
Proposition n° 1 : Se doter d'une stratégie-diversité évaluée de manière indépendante
Proposition n° 2 : Démultiplier l'aller-vers pour susciter de nouvelles vocations de magistrats
Proposition n° 3 : Clarifier et soutenir l'offre de préparation publique par un label ENM
Proposition n° 4 : Éliminer les freins à la diversité dans les concours d'entrée
2.1.2 L'école d'une magistrature qui connaît la cité
Proposition n° 5 : Saisir les enjeux économiques, sociaux et environnementaux concrets
Proposition n° 6 : Se familiariser aux transformations IA, informationnelles et cyber
Proposition n° 7 : Inculquer une culture du terrain et du contact avec les acteurs locaux
Proposition n° 8 : Mesurer l'impact de chaque décision pour la société
2.1.3 L'école d'une magistrature qui parle à la cité
Proposition n° 9 : Renforcer la communication judiciaire dans la formation obligatoire
Proposition n° 10 : Sensibiliser aux enjeux de l'expression publique pour l'image de la justice

2.2. L'école d'une magistrature au cœur du service public
2.2.1 L'école d'une magistrature tournée vers l'usager
Proposition n° 11 : Construire chaque enseignement et stage autour des attentes des usagers
Proposition n° 12 : Instituer des jours d'aide aux justiciables
2.2.2 L'école d'une magistrature pilier du service public de la justice
Proposition n° 13 : Apprendre à exercer dans les réalités du service public de la justice
Proposition n° 14 : Associer l'école à l'évaluation des réformes du service public de la justice
Proposition n° 15 : Créer un conseil commun des écoles du service public de la justice
2.2.3 L'école d’une magistrature dans la communauté des services publics
Proposition n° 16 : Exiger une bonne connaissance des institutions à l'entrée comme en sortie
Proposition n° 17 : Organiser des enseignements et stages croisés avec l'INSP
Proposition n° 18 : Lancer un plan de facilitation et de généralisation de la mobilité

2.3. L'école d'une magistrature aux aptitudes éprouvées
2.3.1 L'école d'une magistrature dont les aptitudes ne sont pas acquises d'avance
Proposition n° 19 : Rationaliser les voies d'accès et garantir un niveau juridique suffisant
Proposition n° 20 : Redimensionner la formation initiale en cohérence avec son objet
Proposition n° 21 : Redonner du sens à la procédure de sortie
2.3.2 L'école d'une magistrature dont les aptitudes sont sans cesse consolidées
Proposition n° 22 : Passer à une formation continuée dans la magistrature
Proposition n° 23 : Déconcentrer la formation continue et développer les actions de proximité
2.3.3 L'école d'une magistrature dont les aptitudes déterminent les parcours
Proposition n° 24 : Introduire des filières thématiques dans la formation des magistrats
Proposition n° 25 : Préparer à l'encadrement dans un Institut du management judiciaire

Partie 3 - Une école transformée

3.1 Un nouveau mandat qui induit de profonds changements pour l'école
3.1.1 Une gouvernance plus efficiente et plus agile
Proposition n° 26 : Évoluer vers une tutelle de l'école plus stratégique et partenariale
Proposition n° 27 : Adapter le conseil d'administration au double office qui est le sien
Proposition n° 28 : Bâtir un organigramme de direction souple et dans la transversalité
3.1.2 Favoriser une plus grande cohésion des forces vives de l'école
Proposition n° 29 : Décloisonner le travail des équipes pédagogiques et administratives
Proposition n° 30 : Œuvrer au rapprochement des élèves et être à l'écoute de leurs difficultés

3.2 Une réforme appelant d'importants textes et actions opérationnelles
3.2.1 Les implications juridiques
3.2.2 Les implications opérationnelles

3.3 Une mise en œuvre qui exigera concertation et anticipation
3.3.1 Des concertations complémentaires
3.3.2 Un calendrier échelonné de mise en œuvre

Conclusion
Annexes
Annexe 1 - Liste des propositions
Annexe 2 - Lettre de mission
Annexe 3 - Concertations menées
Annexe 4 - Tableau de synthèse de droit comparé
Annexe 5 - Synthèse des réponses des auditeurs de justice
Annexe 6 - Synthèse des réponses des stagiaires du concours professionnel
Annexe 7 - Évolution de la pédagogie à l'ENM 1960-2017
Annexe 8 - Juges administratifs : recrutement, formation, première affectation, mobilité
Annexe 9 - Instruction relative à la formation dans les juridictions financières
Annexe 10 - Évolution de la composition du conseil d'administration de l'ENM depuis 1995