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A la suite du rapport sur l'état de l'urbanisme" (janvier 2002), la création du Conseil national d'orientation de l'urbanisme (CNOU) avait été décidée. Le présent rapport rend compte de sa composition, son organisation, son rôle et fait des propositions sur ses modalités de fonctionnement."
INTRODUCTION
I - UNE IDEE FAVORABLE ACCUEILLIE DANS SON PRINCIPE, MAIS DES CONDITIONS A BIEN DEFINIR POUR ASSURER SES CHANCES DE REUSSITE
II - UN DIAGNOSTIC CONVERGENT ET CRITIQUE, REVELATEUR D'ATTENTES FORTES
III - CE DIAGNOSTIC ECLAIRE CE QUE POURRAIENT ETRE LES MISSIONS ET LE POSITION D'UN FUTUR CNOU
IV - CONSEQUENCES SUR LA COMPOSITION, LE MODE DE FONCTIONNEMENT ET DE PRODUCTION DU CNOU
V - RECOMMANDATIONS SUR LA MISE EN PLACE DU CNOU
ANNEXES : LISTE DES PERSONNES INTERVIEWEES
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 23 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées