Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie. Rapport sous la direction de Jean-Louis Levet

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général du Plan

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Présentation

Les aides publiques aux entreprises sont fréquemment utilisées comme un levier stratégique des politiques économiques. Elles représentent près de 1% du PIB dans chacun des Etats européens à l'exception du Royaume-Uni. Ce rapport propose un diagnostic global du dispositif français et le situe par rapport à l'évolution de celui des principaux pays développés et à l'interprétation des aides publiques dans le régime communautaire. Il propose ensuite quelques réflexions sur l'évolution de la gouvernance du système d'allocation, de contrôle et d'évaluation (recensement annuel exhaustif des aides, lisibilité des documents bugétaires publics..), ainsi que sur ses finalités possibles (approche prospective du système productif et des besoins des entreprises, dispositifs d'aides à l'écoute de la diversité des stratégies des entreprises...).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 197 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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