Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport retrace les activités de la Délégation pour l'année 2003 : proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs, projet de loi portant réforme des retraites et du divorce, activités internationales, interventions dans les colloques. Il rend également compte des travaux sur la mixité dans la France d'aujourd'hui.
- Autre titre : Rapport d'activité 2003 - La mixité menacée - Annexe au procès-verbal de la séance du 13 avril 2004
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 192 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 263