Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002

Date de remise :

Auteur(s) : Robert Pandraud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Présentation et analyse des comptes de l'exercice 2002 : l'exécution du budget (section d'investissement, section de fonctionnement et recettes propres ), le compte de résultat, le bilan (les éléments de l'actif et les éléments du passif), les comptabilités annexes (caisses de pensions et retraites et fonds de Sécurité sociale des députés et des employés) et les comptes des députés européens. En annexe, les activités internationales de l'Assemblée nationale (activité diplomatique, commissions permanentes, groupes d'amitié, délégations, coopération interparlementaire, missions d'observation des élections).

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Fiche technique

Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 46 pages

Édité par : Assemblée nationale

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