La gestion des services publics d'eau et d'assainissement : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le rapport de la Cour des comptes présente, sur la période 1995-2002, une synthèse des observations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes sur la gestion de plus de 200 communes et établissements publics intercommunaux, représentant un échantillon de collectivités urbaines et rurales dont les services d'eau et d'assainissement sont exploités en régie ou délégués. Malgré les progrès constatés à l'occasion de ce nouvel état des lieux de la gestion locale de l'eau et de l'assainissement (dont le ralentissement de la hausse du prix de l'eau), la Cour des comptes estime que le prix de l'eau doit être clarifié autant pour les usagers que pour les élus et que la gestion et l'organisation de ce secteur public peuvent encore être améliorées sur les trois points que sont la maîtrise des services par les collectivités responsables, la coopération intercommunale et le contrôle de la performance.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 183 pages

Édité par : Journaux officiels

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