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En réponse à une demande de la commission des affaires sociales et de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le bilan et l’évaluation de la prévention en santé, en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières. Eu égard à l’ampleur des approches possibles du sujet et à la demande des auteurs de la saisine de privilégier une approche transversale, le choix a été fait de centrer l’enquête sur la gouvernance et les processus de gestion des actions de prévention proprement sanitaire, c’est-à-dire dépendant du ministère de la santé dans la définition de leurs objectifs et reposant essentiellement sur le système de soins dans leur mise en oeuvre, au regard des critères de l’efficience et de l’optimisation de l’allocation des moyens tant de l’Etat que de l’assurance maladie.
RESUME
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE DEPENSE MAL CONNUE
I - Les financements directement affectés à la prévention
A - Les crédits budgétaires
B - Le fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS) de l’assurance maladie
II - L’approche des comptes nationaux de la santé
A - Une comptabilisation par défaut
B - Un agrégat à interpréter avec prudence
III - Les dépenses de prévention intégrées dans les dépenses du risque maladie
CHAPITRE II UNE DEFINITION PERFECTIBLE DES OBJECTIFS ET DES PRIORITES
I - Cent objectifs de santé publique
A - Des objectifs à forts enjeux interministériels
B - Des indicateurs de suivi quantifiés
C - Une absence de hiérarchisation
II - Des plans trop nombreux, mal articulés et mal suivis
A - Une trentaine de plans aux statuts divers
B - Un défaut de cohérence et d’outils de suivi
III - Une insuffisante recherche d’efficience
A - L’absence en France d’évaluation médico-économique en matière de santé publique
B - Les problématiques d’efficience des actions de dépistage organisé
C - La question du « retour sur investissement » de la prévention
IV - Le périmètre restrictif de la politique de prévention
A - Les dépistages individuels
B - Le coût du traitement de l’hypertension artérielle
CHAPITRE III L’INSUFFISANCE DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE ET DES ACTEURS DE LA PREVENTION SANITAIRE
I - Une organisation nationale dense
A - Le cloisonnement ministériel
B - Une multitude de structures nationales de conseil et d’expertise insuffisamment coordonnées
C - Le rôle propre de l’assurance maladie
II - Une organisation institutionnelle régionale en mutation
A - L’organisation complexe antérieure à 2010
B - Une mission désormais des agences régionales de santé
C - De nouveaux outils
III - Les réseaux associatifs et les représentants de la société civile
A - Les relations entre la direction générale de la santé et les associations
B - Le réseau associatif local : l’exemple des IREPS et ORS
C - La complexité des structures locales de dépistage et de vaccination
IV - Les stratégies de prévention et la prise en compte des intérêts économiques
A - La prévention de l’obésité chez l’enfant
B - Les ambiguïtés récurrentes de la prévention des risques liés à l’alcool
CHAPITRE IV LES LIMITES DE L’EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE
I - Une expertise ex ante qui reste fragile
A - Des expertises parfois contradictoires
B - Une approche pluridisciplinaire encore embryonnaire
II - Des évaluations ex post peu conclusives
A - Le suivi par la DREES
B - L’évaluation des objectifs de santé publique par le HCSP
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 138 pages
- Édité par : Cour des comptes