Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le mandat de la commission d’enquête était de faire un état des lieux sur l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême droite, ainsi que d’émettre des propositions relatives notamment à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces perpétrées à l’encontre des institutions et de leurs agents, ainsi qu’à l’égard des citoyens et des citoyennes. Consultez également les comptes rendus des auditions dans le Tome 2.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE MME MURIEL RESSIGUIER, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

INTRODUCTION

I. UNE NÉBULEUSE AUX EFFECTIFS GLOBALEMENT STABLES DONT LA PROPAGANDE BÉNÉFICIE D’UNE CHAMBRE D’ÉCHO CROISSANTE

A. UN RÉSEAU HÉTÉROCLITE ET MOUVANT AUX EFFECTIFS CONSTANTS DANS L’ENSEMBLE
 1. Des mouvances nombreuses, instables et souvent rivales
 a. Un environnement atomisé en perpétuelle recomposition
 b. En dépit d’un socle commun, des mouvances marquées par des sensibilités diverses et des rivalités écartant la perspective d’un front uni
 2. Un effectif et une implantation territoriale marqués par une grande stabilité
 a. Stabilité des effectifs
 b. Continuité dans l’implantation territoriale
 3. Un profil jeune, guidé par une certaine idée de l’ordre
 a. Des militants jeunes, issus de milieux socio-culturels divers
 b. La question sensible de la présence de membres ou anciens membres des forces armées ou de sécurité intérieure au sein de groupuscules
 4. Des connexions internationales et nationales difficiles à quantifier
 a. Des velléités de rapprochements transnationaux
 b. Des liens difficiles à caractériser avec le Rassemblement national
 5. Un financement à bas bruit auquel les nouveaux outils numériques pourraient donner une nouvelle dimension
 a. Un financement « low cost »
 b. De nouveaux leviers offrant la perspective d’un changement d’échelle

B. DES ACTIVITÉS CRIMINELLES ET DÉLICTUELLES DIFFICILES À QUANTIFIER MAIS MARQUÉES PAR UNE NOUVELLE TENTATION TERRORISTE
 1. L’absence de suivi par l’État des infractions en fonction de l’idéologie de leurs auteurs
 2. Un travail statistique engagé par la sphère académique
 3. Des groupes qui se livrent à des infractions diverses
 4. La tentation terroriste
 a. Un risque avéré lié à la potentielle dérive violente de certains groupuscules
 b. Un danger émanant aussi d’individus plus ou moins isolés

C. UNE INFLUENCE MULTIFORME ET CROISSANTE DE LA PROPAGANDE D’EXTRÊME DROITE
 1. Une influence et une visibilité démultipliées par l’utilisation de toute la palette des nouveaux outils de communication
 a. Une propagande servie par l’exploitation agile, efficace et innovante de tout le spectre des outils numériques et médiatiques
 b. Une propagande amplifiée par une nébuleuse composée d’acteurs divers et qui s’internationalise
 2. Une action de diffusion et de banalisation des thèses d’extrême droite qui porte ses fruits
 a. De nouvelles stratégies de propagande marquées en particulier par la thématique de la substitution à un État jugé défaillant
 b. Une action culturelle de diffusion et de banalisation des idées d’extrême droite qui porte ses fruits

II. RENFORCER LES MOYENS DU SUIVI ET LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE

A. RENFORCER LES MOYENS DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
 1. Un suivi qui ne porte pas tant sur la radicalité des opinions politiques que sur la radicalité des comportements
 2. Un suivi effectué par différents services, ce qui suppose un effort de coordination et d’échange
 a. Au plan national
 b. Au plan européen
 3. Un suivi qui aurait été, un temps, un peu affaibli par la priorité consacrée au terrorisme islamiste
 4. Des capacités opérationnelles qui doivent poursuivre leur montée en puissance
 a. Renforcer les moyens humains et budgétaires
 b. Renforcer les moyens techniques et juridiques

B. AMÉLIORER LE SUIVI ET LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE
 1. Créer un rapport annuel inspiré du rapport de l’office fédéral de protection de la Constitution allemand
 2. Encourager le développement de la recherche sur les radicalités politiques

III. RENFORCER LA POLITIQUE D’ENTRAVE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE

A. UNE POLITIQUE QUI DOIT REPOSER SUR LA MOBILISATION DE TOUS LES INSTRUMENTS DISPONIBLES
 1. Surveiller, punir ou dissoudre
 2. Les activités des groupuscules et de leurs membres doivent être poursuivies activement lorsqu’elles tombent sous le coup de la loi
 a. Les agissements individuels des membres des groupuscules peuvent être poursuivis sur différents fondements
 b. Le droit pénal permet aussi d’appréhender le caractère collectif des infractions des membres de groupuscules
 c. Les groupuscules peuvent également faire l’objet d’une procédure de dissolution judiciaire dans des cas qui s’avèrent rares
 d. Les nouvelles actions de propagande consistant à se substituer à l’autorité publique doivent être poursuivies de manière plus offensive
 3. La politique d’entrave administrative s’exerce dans des limites strictes
 a. Les libertés de manifestation et de réunion bénéficient d’une protection très forte
 b. La fermeture administrative de locaux ne peut être envisagée que dans des conditions très limitées
 c. Mieux accompagner les élus locaux

B. LA DISSOLUTION ADMINISTRATIVE : UNE PROCÉDURE UTILE DONT LE CADRE JURIDIQUE DOIT ÊTRE RENFORCÉ
 1. Une procédure utile, très marquée par l’objectif de lutte contre les agissements des groupuscules d’ultra-droite
 a. Une procédure fondée sur une liste restreinte de motifs qui ont évolué au cours du temps
 b. Une utilisation qui touche largement les groupuscules d’ultra-droite
 c. Une procédure qui désorganise véritablement les groupes
 2. Une procédure dont le cadre juridique doit être renforcé et modernisé
 a. Une procédure exigeante dont la mise en œuvre est complexifiée par les stratégies de contournement des groupes
 b. Simplifier l’imputation au groupuscule des agissements de ses membres
 c. Moderniser les motifs de dissolution
 3. Soumettre les associations à des exigences accrues en matière de transparence
 a. Une défaillance systémique de suivi des associations
 b. Créer un registre numérique dématérialisé recensant les informations relatives aux associations
 c. Renforcer le suivi des comptes des associations

C. RENFORCER L’ARSENAL DE LUTTE CONTRE LES RECONSTITUTIONS DE GROUPUSCULES DISSOUS
 1. Renforcer le suivi des membres des groupuscules dissous et le partenariat entre les services du ministère de l’intérieur et les parquets
 a. La lutte contre les reconstitutions suppose un suivi renforcé des anciens membres du groupe dissous
 b. Elle implique également un partenariat renforcé entre l’autorité judiciaire et les services de renseignement
 2. Alourdir les sanctions en cas de reconstitution
 a. Renforcer la peine encourue
 b. Introduire une interdiction provisoire de fonder ou de participer au bureau d’une nouvelle association
 c. Faire un usage plus régulier de la saisie

IV. MIEUX LUTTER CONTRE LA HAINE

A. FAVORISER UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE ET CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE HAINEUX
 1. Une priorité de politique pénale dont la mise en œuvre se heurte à d’importantes difficultés
 2. Améliorer les conditions de l’accueil des victimes et de l’enregistrement de leurs plaintes
 a. Améliorer l’accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries
 b. Développer rapidement et selon des modalités adaptées aux infractions haineuses la plainte en ligne
 3. Renforcer la formation et la spécialisation des magistrats sur ces thématiques
 4. Valoriser le rôle des associations qui luttent contre la haine
 5. Se doter d’un outil d’observation au périmètre cohérent et permettant d’éviter les doublons et de fédérer les ressources

B. MIEUX LUTTER CONTRE LA DIFFUSION DE LA PROPAGANDE HAINEUSE
 1. Renforcer les obligations des plateformes
 a. Un statut juridique inadapté qui appelle une réforme d’ensemble à l’échelle européenne
 b. À cadre européen constant, la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne permettra des progrès majeurs dans la lutte contre la diffusion de cette dernière
 2. Mieux responsabiliser les intermédiaires du financement de la propagande haineuse
 a. Mieux encadrer l’usage des plateformes de financement participatif
 b. Mieux réguler la publicité programmatique qui finance des sites de haine
 3. Mobiliser davantage les outils judiciaires de retrait ou de blocage de contenus haineux en luttant plus efficacement contre leur contournement par des sites miroirs
 4. Renforcer la visibilité ainsi que les moyens techniques, humains et financiers de la plateforme PHAROS
 a. Une plateforme aux missions larges et aux moyens très limités
 b. Un nombre de signalements relativement faible qui pourrait témoigner d’un manque de notoriété de la plateforme
 c. Des effectifs qui limitent considérablement la capacité de la plateforme à effectuer un travail de veille proactive
 d. Des signalements aux hébergeurs en voie de « systématisation »
 e. Des effectifs qui limitent également l’ouverture de procédures judiciaires

C. FACILITER ET RENFORCER LES POURSUITES CONTRE LES AUTEURS HAINEUX
 1. Faciliter l’identification des auteurs
 2. Basculer les propos haineux dans le code pénal
 a. Un cadre dont l’inadaptation à l’ère d’internet a entraîné plusieurs ajustements
 b. Pour faciliter leur répression, l’apologie du terrorisme et la provocation au terrorisme ont été basculées dans le code pénal
 c. Il importe de lever les obstacles procéduraux qui favorisent l’impunité des délinquants racistes
 3. Redonner toute sa portée au délit de provocation à la haine
 a. Un délit dont la jurisprudence a considérablement réduit le champ
 b. Une jurisprudence en contradiction avec l’esprit de la loi
 4. Renforcer la répression de la gestuelle haineuse
 a. Un cadre juridique qui ne permet pas de réprimer de manière satisfaisante la gestuelle haineuse
 b. Renforcer et faciliter la répression des gestes haineux et connotés
 5. Mieux réprimer les formes modernes de l’antisémitisme

D. LUTTER CONTRE LA RADICALISATION ET ÉDUQUER
 1. Élargir les outils existants de lutte contre la radicalisation à la lutte contre d’autres formes de radicalisation
 2. Renforcer l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté aux plans quantitatif et qualitatif

EXAMEN EN COMMISSION

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

CONTRIBUTIONS

PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 203 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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