Rapport d'expertise sur le régime économique des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Par lettre de mission de décembre 2003, le Conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection générale des finances ont été saisi d'une mission d'expertise sur le régime économique et patrimonial des biens affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport. La RATP porte, en effet à son bilan l'ensemble des biens nécessaires à son exploitation. Mais seuls certains de ces biens lui appartiennent. Les autres sont soit la propriété de l'Etat, soit la propriété du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), soit même, pour une faible part, la propriété d'autres intervenants tels que Réseau ferré de France (RFF). L'ensemble représentait au 31 décembre 2003 une valeur brute de 16,4 milliards d'euros et une valeur nette comptable de 9 milliards d'euros. Le rapport présente les conclusions de cette mission. Il est complété d'une annexe détaillant le résultat des travaux de la mission quant à la répartition de la valeur comptable des biens inscrits à l'actif de la RATP entre les différents intervenants.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 104 pages

Collection :

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