Propriété immobilière

Propriété immobilière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Amel Gacquerre  ;  Marianne Margaté  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juin 2024. Droit de la publicité foncière.

Communiqué

L'immobilier universitaire - Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Pour une modernisation de la publicité foncière - Rapport de la Commission de réforme de la publicité foncière

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Aynes  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Etude des possibilités d'apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d'origine non minière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexis Delaunay  ;  Edmond Graszk  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2016

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Compte du logement 2012 - Premiers résultats 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

L'état du logement en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2014

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le partenariat économique entre la France et l'Algérie, l'enseignement du français à l'étranger, la simplification des démarches administratives pour les Français en Algérie et la politique des réformes en France, à Alger le 16 décembre 2013.

Déclaration

Eléments de diagnostic sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 en matière de droits de succession en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget

Remis le  1er octobre 2013

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