Le Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

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Présentation

Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes en France. Le Haut conseil publie son rapport annuel pour l'année 2018. Cette publication intervient quelques jours après celle de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, qui laisse présager une évolution sans précédent de l'exercice de la profession de commissaire aux comptes à laquelle le Haut conseil se prépare d'ores et déjà.

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Sommaire

ÉDITO

1 - LE HAUT CONSEIL

Les missions du H3C

L’organisation du H3C

Les moyens financiers

2 - LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET MONDIALE

La coopération entre autorités européennes au sein du CEAOB

La coopération internationale au sein de l’IFIAR

Les relations bilatérales et les accords de coopération

3 - LA NORMALISATION

Normaliser

Faciliter l’application des textes

4 - LES CONTRÔLES

Les contrôles de l’année 2018

Les résultats des contrôles des cabinets EIP et non EIP

Les suites données aux contrôles : l’activité de la formation statuant sur les cas individuels

Les moyens mis en œuvre

5 - LES ENQUÊTES

Les données chiffrées sur l’origine des enquêtes

Les actes d’investigation

Les suites données aux investigations menées en 2018

6 - L’ACTIVITÉ « JURIDICTIONNELLE » DU HAUT CONSEIL

Les décisions de la formation statuant sur les cas individuels

L’activité de la formation restreinte du Haut conseil

Les décisions des commissions régionales de discipline

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 172 pages

Édité par : Haut conseil du commissariat aux comptes

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