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Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes en France. Le Haut Conseil publie son rapport annuel pour l'année 2018. Cette publication intervient quelques jours après celle de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, qui laisse présager une évolution sans précédent de l'exercice de la profession de commissaire aux comptes à laquelle le Haut conseil se prépare d'ores et déjà.
ÉDITO
1 - LE HAUT CONSEIL
Les missions du H3C
L’organisation du H3C
Les moyens financiers
2 - LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET MONDIALE
La coopération entre autorités européennes au sein du CEAOB
La coopération internationale au sein de l’IFIAR
Les relations bilatérales et les accords de coopération
3 - LA NORMALISATION
Normaliser
Faciliter l’application des textes
4 - LES CONTRÔLES
Les contrôles de l’année 2018
Les résultats des contrôles des cabinets EIP et non EIP
Les suites données aux contrôles : l’activité de la formation statuant sur les cas individuels
Les moyens mis en œuvre
5 - LES ENQUÊTES
Les données chiffrées sur l’origine des enquêtes
Les actes d’investigation
Les suites données aux investigations menées en 2018
6 - L’ACTIVITÉ « JURIDICTIONNELLE » DU HAUT CONSEIL
Les décisions de la formation statuant sur les cas individuels
L’activité de la formation restreinte du Haut conseil
Les décisions des commissions régionales de discipline
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 172 pages
- Édité par : Haut Conseil du commissariat aux comptes