Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Pierre Masseret

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Présentation

La quatrième partie de la session ordinaire du Conseil de l'Europe s'est tenue du 4 au 8 octobre 2004 à Strasbourg. Depuis l'adhésion de la principauté de Monaco, ses membres sont au nombre de 46. Le présent rapport récapitule les débats portant sur divers problèmes de société (violence domestique, éducation à l'Europe), sur la situation internationale (terrorisme, crise tchétchène, réformes en Arménie), sur la coopération économique (OCDE, programme de développement de Doha).

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Sommaire

INTRODUCTION
 
 I. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION
 A. ADHÉSION DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO
 B. REPRÉSENTATION DE LA PARTIE NORD DE L'ÎLE DE CHYPRE
 
 II. PRÉSENTATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION 2004
 
 III. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
 A. REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
 B. REPRÉSENTANTS DU SÉNAT
 C. BUREAU DE LA DÉLÉGATION EN 2004
 
 IV. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
 A. LISTES DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
 B. RÉCAPITULATION DES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
 C. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
 1. Les questions de société
 a) Participation des femmes aux élections
 b) La lutte contre la violence domestique en Europe
 c) L'éducation à l'Europe
 d) Les tendances en matière de population en Europe et leur sensibilité aux mesures des pouvoirs publics
 2. Les grands problèmes internationaux
 a) Le défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe
 b) La situation en Tchétchénie
 c) Le respect des engagements et obligations de l'Arménie
 d) Le réchauffement climatique
 3. Les débats économiques
 a) L'OCDE et l'économie mondiale
 b) Le programme de Doha pour le développement
 
 ANNEXES
 1. Autres interventions en séance des membres de la délégation française
 2. Dépôt d'une déclaration écrite
 3. Liste des textes adoptés par l'Assemblée siégeant en formation de commission permanente dans sa réunion du 23 novembre 2004 (Varsovie)

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Fiche technique

Autre titre : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire de 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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