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Dans le cadre de la loi anti-gaspillage qui prévoit la possibilité de déployer un système de consigne en France, la secrétaire d’État auprès de la ministre chargée de la transition écologique et solidaire, a commandé un rapport d’expertise à Jacques Vernier afin qu’il évalue les impacts de la mise en oeuvre d’un tel dispositif sur le territoire national. Ce pré-rapport est fourni dans le cadre du comité de pilotage (COPIL) consigne initié à la suite de l’annonce du projet de loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire. Pour rappel, le COPIL consigne a pour objet de proposer des recommandations sur le périmètre, le choix d’une consigne pour réemploi et/ou recyclage, l’impact sur le dispositif de collecte et de traitement actuel...
I. La consigne : son champ, son montant, son déploiement
II. L’ambition d’un renforcement du réemploi
III. Expériences étrangères, notamment européennes
IV. 90 % : peut-on y arriver autrement que par la consigne ?
V. Évolution des recettes touchées par les collectivités territoriales
VI. Évolution des dépenses des collectivités territoriales
VII. Répercussions de la consigne sur les metteurs sur le marché
VIII. La consigne peut-elle se limiter aux emballages consommés hors foyer ?
Annexe 1 : Relative au chapitre IV, 90%, peut-on y arriver autrement que par la consigne ?
Annexe 2 : Relative au chapitre VI, évolution des dépenses des collectivités territoriales
Annexe 3 : Relative au chapitre VI, évolution des dépenses des collectivités territoriales
Annexe 4 : Auditions de Jacques Vernier
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire