L'agrément des services de santé au travail - rapport de synthèse

Chargés d'une mission de contrôle et de propositions concernant l'agrément des services de santé au travail (SST), trois inspecteurs de l'IGAS, Claire AUBIN, Gilles DUHAMEL et Daniel LEJEUNE se sont rendus dans six directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) : Alsace, Basse-Normandie, Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, entre novembre 2003 et février 2004. Faisant la synthèse des six rapports de site contradictoires, le présent rapport tire un bilan des pratiques des DRTEFP contrôlées et formule des propositions pour améliorer, à travers la procédure d'agrément, l'intervention de l'Etat vis à vis des services de santé au travail.NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr