Rapport du comité de suivi de la loi Orientation et Réussite des Etudiants

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

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Présentation

La loi orientation et réussite des étudiants, dite loi ORE, a offert aux acteurs de l’orientation et de la formation des candidats aux études supérieures un cadre rénové, permettant à chacun (candidat, enseignant du secondaire, établissements d’enseignement supérieur, pouvoirs publics) de remplir son rôle tout en garantissant au bachelier son droit à l’accès à l’enseignement supérieur et la prise en compte de son choix d’orientation. Elle propose un cadre global rassemblant l’ensemble des leviers utilisés pour construire un « continuum bac – 3 /bac + 3 », c’est-à-dire une transition sécurisée entre le lycée et l’enseignement supérieur, considérée comme l’une des clés de la réussite étudiante. Le comité de suivi de la loi ORE (CSORE), installé par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation le 21 juin 2018, a pour mission d’évaluer et d’apprécier dans leur globalité et dans leur cohérence les effets de la loi. Le CSORE s’est organisé sur un rythme mensuel tout au long de l’année universitaire 2018-2019. Les préconisations formulées par le CSORE dans ce premier rapport ambitionnent d’aider les pouvoirs publics à mieux identifier les obstacles, qu’ils soient d’ordre réglementaire ou juridique, financier ou technique, ou encore qu’ils résultent d’une appropriation insuffisante par les acteurs des objectifs finaux de la loi. Ce rapport est un premier constat qui vise à esquisser quelques pistes de travail permettant d’accompagner, dans la durée, les transformations à l’œuvre dans le monde éducatif. La première partie met en avant le contraste qui existe entre la rapidité de mise en œuvre de la loi et l’horizon plus lointain des premiers effets sur la réduction des inégalités d’accès et de réussite. La deuxième partie ambitionne de contribuer au futur dispositif d’évaluation de la loi. La troisième partie insiste sur la nécessité, pour le ministère, d’avancer sur deux plans : d’une part, celui de l’évolution du dialogue avec les établissements (développement d’un accompagnement inscrit dans la durée des établissements d’enseignement supérieur  et promotion des démarches qualité, contrepartie d’une autonomie renforcée) ; d’autre part, celui de la construction d’un dispositif d’évaluation basé sur une conception rénovée de la réussite et utile à l’ensemble des acteurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Sommaire

Introduction

1. La mise en œuvre rapide de la loi, appuyée sur des moyens significatifs, s’inscrit dans une politique ambitieuse de transformations de l’enseignement supérieur

1.1. La loi ORE a rapidement ouvert trois chantiers - l’accès au supérieur, le renforcement de l’accompagnement des élèves et la transformation de l’offre de formation du supérieur - dont seul le premier est aujourd’hui achevé
1.1.1. Le recours au tirage au sort et la persistance de taux d’échec important motivent le vote de la loi ORE dont l’objet va toutefois bien au-delà d’une réforme de la procédure d’affectation
1.1.2. La loi opère un changement de paradigme en plaçant en son centre l’étudiant
1.1.3. Les principaux outils de la loi ont été d’ores et déjà déployés
1.1.4. Une forte réactivité des acteurs de terrain a permis ce déploiement rapide
1.2. Les objectifs de la loi en matière de réussite étudiante  et de réduction des inégalités ne seront toutefois atteints qu’à moyen terme compte tenu des transformations nécessaires
1.2.1. Amélioration de la réussite étudiante et réduction des inégalités constituent deux enjeux sous-jacents  de la loi ORE qu’il importe de lier pour assurer une réelle démocratisation
1.2.2. La loi ORE suppose une refonte des politiques d’orientation elle-même adossée aux réformes du lycée et de la voie professionnelle
1.2.3. La loi ORE invite les établissements du supérieur à rénover en profondeur l’organisation de leur formation et leurs pratiques pédagogiques


2. Les auditions conduites par le comité de suivi montrent que la loi ORE a amplifié et mis en cohérence des dynamiques parfois plus anciennes, pour lesquelles se pose désormais la question de leur inscription dans la durée

2.1. La forte implication initiale des acteurs dans la mise en place de la réforme est-elle soutenable ?
2.2. Le dialogue entre l’enseignement scolaire  et l’enseignement supérieur, qui a gagné en intensité et en qualité, va-t-il s’élargir à de nouveaux thèmes mis en lumière par Parcoursup ?
2.3. Les dispositifs de remédiation qui se développent vont-ils déboucher sur la flexibilisation de l’offre de formation et la réussite étudiante ?
2.4. Les étudiants sont-ils vraiment les bénéficiaires de la réforme ?


3. Pour assurer le succès de la loi, le ministère devrait renforcer l’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur et construire un dispositif d’évaluation robuste

3.1. Renforcer le dialogue avec des établissements du supérieur assumant pleinement leur autonomie
3.1.1. Assoir le dialogue sur des catégories solides et partagées
3.1.2. Poursuivre, ajuster et pérenniser  l’accompagnement des établissements
3.1.3. Instaurer une culture de la qualité indissociable d’une autonomie renforcée
3.2. Construire un dispositif d'évaluation de la transformation de l'ESR et de son impact sur la réussite
3.2.1. Un suivi statistique à faire évoluer
3.2.2. Construire un discours partagé de la réussite étudiante


Conclusion

Annexe 1 : liste des membres du comité de suivi
Annexe 2 : liste des personnes entendues par le comité

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 68 pages

Édité par : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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