Le bilan de la mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) dans les universités et organismes de recherche

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

La réforme dite «GBCP» (gestion budgétaire et comptable publique) a notamment pour objectif d'améliorer le pilotage budgétaire des opérateurs de l'État, de donner aux équipes de gouvernance des établissements et organismes les moyens de construire un budget qui reflète la stratégie de leur entité, d'inscrire les prévisions budgétaires dans une perspective pluriannuelle, et de pouvoir mesurer la soutenabilité de la politique menée. Après avoir rappelé les principales caractéristiques de la réforme GBCP (partie 1), les modalités de son pilotage et de son déploiement dans les établissements et organismes sont évoquées (partie 2) ; la partie 3 est consacrée aux effets de la GBCP dans les établissements et organismes, en termes d'appropriation de celle-ci par les équipes, d'évolutions des organisations, et de conséquences sur le pilotage budgétaire.

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Sommaire

Synthèse

Introduction

1. La GBCP : une refondation des règles de gestion budgétaire et comptable des organismes publics 

1.1. Un cadre réglementaire unifié, sous réserve d’exceptions, destiné à améliorer le pilotage budgétaire des opérateurs de l’État 

1.2. Un nouveau concept : la comptabilité budgétaire, support d’une transformation du cadre de gestion pour les établissements et organismes 

1.3. La volonté du MESRI, illustrée par le maintien du décret financier, de préserver les spécificités de l’enseignement supérieur et de la recherche 

2. Le pilotage et le déploiement du projet dans les établissements et organismes 

2.1. Un accompagnement précédant la mise en oeuvre du projet GBCP, fortement porté par les services des ministères économique et financier, concentré dans un premier temps sur les aspects techniques de la réforme 
2.1.1. Un accompagnement fortement porté par les services des ministères économique et financier 
2.1.2. La priorité donnée aux aspects techniques de la réforme au détriment des enjeux politiques et organisationnels 
2.1.3. Une forme d’instabilité introduite par des textes évolutifs 
2.1.4. Des difficultés particulières d’adaptation à la GBCP pour un des trois organismes visités

2.2. La conduite du projet GBCP 
2.2.1. Une réforme conduite majoritairement en mode projet avec un pilotage technique souvent porté par les DAF des établissements 
2.2.2. Une conduite de projet coordonnée avec d’autres réformes et soutenue par des plans de formation et de communication
2.2.3. Un bilan, peu formalisé, actant la réussite technique du passage à la GBCP 

2.3. Une mise en conformité des systèmes d’information budgétaire et comptable laborieuse 
2.3.1. Un retard, dès le début du projet, imputable à tous les acteurs 
2.3.2. Une adaptation du SIBC à la GBCP complexe et partiellement incomplète en 2018 
2.3.3. Un travail collaboratif progressif entre éditeurs et établissements 
2.3.4. Une réforme budgétaire au coût très élevé 

2.4. Les conditions d’accompagnement et de contrôle des établissements et organismes, en matière budgétaire et financière 
2.4.1. Un cadre réglementaire des dispositifs de contrôle fixé par le MESRI 
2.4.2. Une montée en compétences des services chargés du contrôle budgétaire des EPSCP reconnue par les établissements 

3. L’évolution de la gestion et de la gouvernance portée par le degré d’appropriation de la GBCP

3.1. La GBCP : un facteur d’accélération de l’évolution de l’organisation financière, budgétaire et comptable des établissements 
3.1.1. Des textes réglementaires interministériels incitatifs 
3.1.2. Un intérêt croissant pour réorganiser le circuit budgétaire et comptable 
3.1.3. Les conditions de la réussite des projets de réorganisation 
3.1.4. La mutualisation des moyens à différents échelons de la chaîne financière 
3.1.5. Des freins culturels et conjoncturels difficiles à surmonter 

3.2. Les conséquences de la GBCP sur le pilotage budgétaire 
3.2.1. Le pilotage par la gouvernance 
3.2.2. Des outils ou dispositifs à faire évoluer 

4. Une hétérogénéité du déploiement du contrôle et de l’audit internes entre les universités et les organismes de recherche 

4.1.1. Des dispositifs de contrôle et d’audit internes plus matures pour le CNES, le CNRS et l’INRIA 

4.1.2. Une grande hétérogénéité dans la mise en oeuvre des contrôles internes budgétaire et comptable dans les universités 

4.1.3. L’audit interne au stade embryonnaire dans les universités 

Conclusion 

Table des recommandations 

Table des recommandations classées par ordre de priorité 

Liste des tableaux 

Liste des figures 

Annexes 

Réponse de la DGESIP en date du 17 septembre 2019 

Réponse de la DAF en date du 27 septembre 2019

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 166 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la recherche : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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