Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2000

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Réserve militaire

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Présentation

La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense dispose en son article 29 que le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) a pour mission «d'établir un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire». Le présent rapport est le premier document établi en application de cette prescription. Il s'attache à faire le point sur les dispositions réglementaires prises en complément de la loi et celles restant à venir, les progrès réalisés mais aussi les difficultés rencontrées dans la montée en puissance du nouveau dispositif des réserves et les études menées au sein du CSRM depuis sa première réunion le 4 décembre 2000, dans le cadre de la mission de réflexion qui lui est impartie.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 39 pages

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