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Face à la vitalité de la presse dans certains pays européens et à la concurrence introduite par de nouvelles formes de presse (presse gratuite), l'auteur du rapport remarque que la crise de langueur" que connaît la presse française depuis de longues années est rendue intenable par le cycle baissier récent. Le rapport estime nécessaire de remettre en cause ce secteur économique, mal adapté aux nouvelles conditions du marché. Il se demande si le fonds de modernisation est une réponse bien adaptée à la crise de la presse, en l'absence d'une modernisation sociale du secteur et compte tenu de l'approche économique, et notamment le retour sur investissement restant insuffisamment pris en compte dans les décisions du comité d'orientation du fonds. Anticipant la fin de la crise, le rapport propose la clôture du fonds d'aide à la modernisation à l'horizon 2010."
INTRODUCTION
LES PRINCIPALES RÉFLEXIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
CHAPITRE I : UN SECTEUR ÉCONOMIQUE CONFRONTÉ DE LONGUE DATE À DES MUTATIONS STRUCTURELLES
I. UNE CRISE DE LANGUEUR RENDUE INTENABLE PAR LE CYCLE BAISSIER RÉCENT
A. LA CRISE DE LANGUEUR DU MODÈLE ÉCONOMIQUE FRANÇAIS
1. Des symptômes anciens
3. Une érosion des ventes non enrayée par les aides à la presse
B. UN NIVEAU D'AIDES ÉLEVÉ AU REGARD DE NOS PARTENAIRES EUROPÉENS
1. Des aides comparativement importantes en France
2. Le cas des aides à la presse en Suède et aux Pays-Bas
C. UNE SITUATION RENDUE INTENABLE EN FRANCE PAR LE CYCLE BAISSIER RÉCENT
1. Un marché de la presse quotidienne relativement peu développé en France
2. Le cercle vicieux engendré par la baisse du lectorat sur l'ensemble des ressources
3. Des situations différenciées selon les titres
II. UNE NÉCESSAIRE REMISE EN CAUSE FACE À L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES
A. UNE ADAPTATION ENCORE INSUFFISANTE AUX NOUVELLES CONDITIONS DE MARCHÉ
1. De nouvelles formes de concurrence
2. Des stratégies tous azimuts de concentration et de diversification
3. Des réponses cependant insuffisantes
B. UN SENTIMENT AMBIVALENT : VITALITÉ OU DISPARITION ?
1. Une source privilégiée pour l'analyse de l'information et le débat démocratique
2. Quelle place pour les quotidiens dans les recompositions du paysage médiatique ?
CHAPITRE II : LE FONDS DE MODERNISATION : UNE RÉPONSE APPROPRIÉE À LA CRISE DE LA PRESSE?
I. LE PARI DE LA MODERNISATION ET DE L'AIDE PROJET
A. UNE PERSPECTIVE NOUVELLE POUR LES AIDES À LA PRESSE ?
1. La recherche d'un effet de levier en faveur de l'investissement des entreprises de presse
2. L'ajout plus contestable du financement de la réforme des NMPP
3. Une participation du hors média au financement du fonds de modernisation
B. UNE CONTRIBUTION AMBIGUË À LA MODERNISATION DU SECTEUR
1. Un effet de levier important
2. Une priorité accordée à la presse régionale
3. Une préférence contestable pour des investissements lourds
II. UN MODE DE GESTION PERFECTIBLE, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
A. SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE, UNE RÉFORME SOUHAITABLE
1. Redimensionner le fonds de modernisation
2. S'interroger sur la budgétisation du compte d'affectation spéciale
3. Assurer la fongibilité des crédits d'aide à la presse
B. SOUS L'ANGLE ÉCONOMIQUE, DES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES
1. Passer d'une approche juridique à une logique économique
2. Elargir la composition du comité d'orientation
3. Mettre en place une évaluation et une capitalisation des expériences
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
II. ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
- Autre titre : Jusqu'où aider la presse ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 406