Rapport d'information (...) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003

Remis le : 1er décembre 2003

Auteur(s) : Bernard Schreiner

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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La quatrième partie (25 septembre - 2 octobre) de la session 2003 de l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe a été dominée par les débats sur les phénomènes d'immigration en Europe. Le présent rapport relate les contributions de la Délégation française à ces débats et aux discussions sur la lutte contre l'extrémisme et le racisme et sur le rôle de l'ONU en Irak.