Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

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Présentation

Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama chiffré de la situation des trois versants de la fonction publique en matière d’emploi public, de recrutements et de parcours professionnels, de salaires, de temps et de conditions de travail et de politique sociale. Venant enrichir ces données, un dossier thématique propose une analyse approfondie de la situation des agents contractuels dans la fonction publique.

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Sommaire

TITRE 1 Politiques et pratiques de ressources humaines 

1 Élaborer un projet de loi au service de la transformation de la fonction publique 
1.1 Inventer la fonction publique de demain 
1.2 Repenser le cadre et les pratiques du dialogue social 
1.3 Accroître la place du contrat 
1.4 Rénover les politiques de gestion des compétences dans la haute fonction publique et l’encadrement supérieur 
1.5 Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents 
1.6 Faire progresser l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

2 Rénover les politiques de ressources humaines pour une fonction publique plus efficace 
2.1 Animer un dialogue social de qualité 
2.2 Offrir des modalités de recrutement et des parcours professionnels diversifiés 
2.3 Soutenir le pouvoir d’achat des agents publics 
2.4 Améliorer les conditions de vie au travail et adapter l’organisation de travail 
2.5 Renforcer l’action sociale interministérielle 
2.6 Rénover la politique en faveur des personnes en situation de handicap dans la fonction publique 
2.7 Simplifier et renforcer la lisibilité du droit en créant un code pour tous les agents publics 

3 Renforcer la fonction ressources humaines de l’État 
3.1 Bâtir une fonction ressources humaines plus stratège 
3.2 Développer les outils numériques au service de la gestion des ressources humaines 
3.3 Appuyer les transformations de services et accompagner l’évolution des missions 
3.4 Adapter les politiques de ressources humaines aux enjeux des territoires 
3.5 Favoriser l’innovation en matière de ressources humaines 
3.6 Développer les partenariats européens et internationaux 

TITRE 2 Faits et chiffres 

VUES D’ENSEMBLE 
1 L’emploi public 
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2017 
2 Les flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction territoriale en 2017 
2.2 Les départs à la retraite dans la fonction publique 

3 Les rémunérations dans la fonction publique 
3.1 Les rémunérations dans la fonction publique en 2017 

DOSSIER  Les contractuels dans la fonction publique 
1 Effectifs et caractéristiques : un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court 
1.1 Effectifs et caractéristiques : un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court 
2 Les trajectoires professionnelles des contractuels : entre emploi pérenne et cumul de CDD courts 
2.1 Les trajectoires d’emploi des contractuels entre 2009 et 2015 
2.2 Chaque année, près d’un contractuel sur dix devient fonctionnaire 
2.3 Les profils de carrière variés des contractuels 
2.4 Le devenir des personnes sorties de contrats aidés : à caractéristiques équivalentes, un accès à l’emploi supérieur à celui des autres bénéficiaires du secteur non marchand 
2.5 Les trajectoires d’emploi des enseignants non titulaires du second degré public : un exemple sur la cohorte d’enseignants recrutés en 2010 

3 Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse 
3.1 Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse 

FICHES THÉMATIQUES 

1 Emploi public et fonction publique 
Présentation 
1.1 Effectifs et principales caractéristiques de l’emploi public 
1.2 Ensemble fonction publique 
1.3 Fonction publique de l’État 
1.4 Fonction publique de l’État : périmètre de décompte des effectifs dans les ministères et emplois en loi de finances 
1.5 Fonction publique territoriale 
1.6 Fonction publique hospitalière
 
2 Agents de la fonction publique : principales caractéristiques 
Présentation 
2.1 Statuts et situations d’emploi 
2.2 Catégories hiérarchiques 
2.3 Catégories socioprofessionnelles et filières 
2.4 Emploi des femmes et égalité professionnelle 
2.5 Âges 
2.6 Travailleurs handicapés 
2.7 Temps partiel 
2.8 Niveaux de diplôme 
2.9 Les nouveaux apprentis 

3 Voies de recrutement externe 
Présentation 
3.1 Recrutements externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État 
3.2 Recrutements déconcentrés externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État 
3.3 Recrutements externes dans la fonction publique territoriale 
3.4 Recrutements externes niveau attaché dans la fonction publique 
3.5 Recrutements externes niveau administrateur dans la fonction publique 

4 Parcours professionnels 
Présentation 
4.1 Recrutement interne et promotion dans la fonction publique de l’État 
4.2 Recrutement déconcentré interne dans la fonction publique de l’État 
4.3 Recrutement interne et examens professionnels dans la fonction publique territoriale 
4.4 Recrutement interne des attachés 
4.5 Recrutement interne des administrateurs 
4.6 Mobilité des agents de la fonction publique 
4.7 Mobilité catégorielle 
4.8 Positions statutaires 

5 Retraite 
Présentation 
5.1 Flux de retraités dans la fonction publique 
5.2 Stocks de retraités dans la fonction publique 
5.3 Montants des pensions dans la fonction publique 
5.4 Situation financière et démographique des régimes de retraite 

6 Dépenses de personnel et rémunérations 
Présentation 
6.1 Dépenses de personnel dans la fonction publique 
6.2 Évolution du traitement indiciaire 
6.3 Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique 
6.4 Rémunérations dans la fonction publique de l’État 

7 Formation 
Présentation 
7.1 La formation dans les ministères 
7.2 La formation dans la fonction publique territoriale 
7.3 La formation dans la fonction publique hospitalière 

8 Temps et conditions de travail 
Présentation 
8.1 Organisation du temps de travail 
8.2 Compte épargne-temps 
8.3 Congés et autres causes d’absence au travail 
8.4 Congés maladie 
8.5 Accident du travail 
8.6 Maladies professionnelles 
8.7 Exposition aux risques professionnels 

9 Relations professionnelles 
Présentation 
9.1 Élections aux comités techniques 
9.2 Élections aux commissions administratives paritaires 
9.3 Discipline 
9.4 Représentation professionnelle 
9.5 Grèves 
9.6 Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
 
10 Politique sociale 
Présentation 
10.1 Crédits sociaux 
10.2 Hygiène et sécurité 
10.3 Famille et logements 

Définitions 

Liste des sigles 

Table des figures 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 681 pages

Édité par : Ministère de l'action et des comptes publics

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