Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (...) - Tome II Auditions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le tome de 2 du rapport d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, indique le calendrier et liste les personnes auditionnées entre le 1er juillet 2019 et le 17 octobre 2019. Vous pouvez également consulter le tome I.

Revenir à la navigation

Sommaire

LUNDI 1ER JUILLET 2019

1. Audition de M. Jacques Rosine, responsable de la délégation Santé publique France aux Antilles, et de Mme Mounia El Yamani, préfiguratrice adjointe au directeur – direction santé, environnement et travail –, de Santé publique France
2. Audition de M. Luc Multigner, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
3. Audition de M. Hervé Deperrois, directeur, de Mme Valérie Gourvennec, cheffe de service production de diversification, et Mme Laurence Grassart, cheffe de service Grandes Cultures, à l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’Outre-mer (ODEADOM)

MARDI 2 JUILLET 2019

Audition de M. Bruno Ferreira, directeur général, M. Pierre Claquin, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux, M. Olivier Prunaux, chef du bureau des intrants et du biocontrôle, M. Cédric Prévost, sous-directeur de la sous-direction de la politique de l’alimentation, et Mme Isabelle Tison, directrice-adjointe du service des affaires juridiques, direction générale de l’alimentation (DGAL), ministère de l’agriculture et de l’alimentation

JEUDI 4 JUILLET 2019

1. Audition  de  M. Henri  Vannière,  ancien  chercheur  au  Centre  de  coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
2. Audition de M. Jean-Pierre Cravedi, chef du département adjoint « alimentation humaine » à l’institut national de la recherche agronomique (INRA), et de M. Thierry Caquet, directeur scientifique « environnement »
3. Audition de Mme Nathalie Dörfliger, directrice du programme scientifique concernant les eaux souterraines au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), et de Mme Pascale Michel, correspondante « environnement » pour l’appui aux politiques publiques de la direction Eau, environnement et écotechnologies
4. Audition de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
5. Audition de M. Gilles Bloch, président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), de M. Robert Barouki, directeur de l’unité INSERM 1124 « Pharmacologie,  toxicologie et signalisation cellulaire » et de M. Laurent Fleury, directeur du pôle « Expertises collectives »

VENDREDI 5 JUILLET 2019

1. Audition de M. Emmanuel Berthier, directeur général à la direction générale des Outre-mer (DGOM), M. Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur des politiques publiques et M. Olivier Junot, adjoint au chef du bureau des politiques agricoles maritimes et rurales
2. Audition de Mme Pascale Barroso, responsable du département santé, de M. Gérard Bernadac, médecin du travail, de Mme Élisabeth Marcotullio, médecin du  travail et conseillère technique nationale, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)

LUNDI 8 JUILLET 2019

1. Audition de M. Norbert Ifrah, président de l’Institut national du cancer (INCa) et de M. Thierry Breton, directeur général
2. Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué du pôle sciences pour l’expertise de l’ANSES, de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l’évaluation des risques, méthodologie et observatoires de l’ANSES et de M. Cyril Feidt, professeur à l’Université de Lorraine, président du comité d’experts spécialisés en évaluation du risque chimique dans les aliments au sein de l’ANSES

MARDI 9 JUILLET 2019

Audition de M. Thierry Woignier, directeur de recherche à l’Institut de recherche et de développement (IRD) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du laboratoire « Physique des sols et milieux poreux » de l’Institut méditerranéen de la biodiversité et d’écologie marine et continentale (IMBE CAEC-Le Lamentin Martinique), et de M. Hervé Macarie, microbiologiste à l’IRD Marseille (IMBE), spécialiste de la bioremédiation

JEUDI 11 JUILLET 2019

1. Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de  la  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, M. Benoît  Ginestet, rédacteur au bureau « Marchés des produits d’origine végétale et des boissons », et M. Emmanuel Large, chef du bureau « Marchés des produits d’origine végétales et des boissons »
2. Audition de Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales, et de M. Jean-Bernard Castet, inspecteur des finances, co-auteurs du rapport « La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » remis en janvier 2018 par une mission de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
3. Audition de M. Pierre-Loïc Saaidi, maître de conférences à l’Université d’Évry-Val-Essonne, et de M. Denis Le Paslier, chercheur en biologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (chercheurs Genoscope)
4. Audition de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la direction générale de la santé (DGS), Mme Joëlle Carmes, sous-directrice de la sous-direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, Mme Barbara Lefèvre, chargée de dossier au bureau Alimentation et nutrition en charge du plan chlordécone et des produits phytosanitaires, et M. François Klein, chef de la mission outre-mer
5. Audition de M. Armand Renucci, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, coauteur du rapport d’évaluation des plans d’action Chlordécone aux Antilles (Martinique,  Guadeloupe), de Mme Catherine Mir, inspectrice générale de santé publique vétérinaire Section Milieux ressources risques, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et de M. Henri-Luc Thibault, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019

1. Audition de MM. Jean-Baptiste Dellon, président-directeur général, et  Alain Milius, directeur des affaires réglementaires extérieures de la Société d’exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC)
2. Audition de M. Frédéric Monot, responsable du département scientifique « Environnements, écosystèmes, ressources  biologiques » (EERB) au sein de l’Agence nationale de recherche (ANR)
3. Audition de M. Éric Godard, chargé de mission interministériel et interrégional sur le chlordécone
4. Audition de M. Pierre Monteux, directeur général de l’Union des groupements de  producteurs  de  banane  de  Guadeloupe  et  Martinique  (UGPBAN),  de M. Sébastien  Zanoletti,  directeur  de  la  recherche  et  de  l’innovation,  et  de M. David Dural, directeur de l’Institut technique tropical (IT2)
5. Audition de M. Malcom Ferdinand, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

LUNDI 14 OCTOBRE 2019

1. Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
2. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

MARDI 15 OCTOBRE 2019

Audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer

JEUDI 17 OCTOBRE 2019

Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 499 pages

Édité par : Assemblée nationale

Revenir à la navigation