Rapport d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'agriculture

Le rapport présente la mise en oeuvre de la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, au sein du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR), la gestion de crise au sein du ministère, l'application des réglements communautaires relatifs au développement rural par les partenaires de l'Union européenne. Il expose ensuite la charte de déontologie de l'Inspection générale de l'agriculture (compatibilité entre les fonctions d'inspection et les missions d'appui et de conseil). Il fait un descriptif des missions permanentes et temporaires en 2002 : études sur les inspections administratives et budgétaires, centralisation de la trésorerie de la Mutualité sociale agricole (MSA), audit des contrats territoriaux d'exploitation, audit du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire, situation des bergers sans terre des Pyrénées-Atlantiques...