Le modèle économique de l'interprétariat linguistique en santé

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L’accès à un interprète professionnel est, pour nombre de patients allophones, une condition de leur accès aux soins et de la qualité et de la sécurité de leur prise en charge médicale. A la demande de la ministre des solidarités et de la santé, la mission de l’IGAS s’est penchée sur ce sujet peu exploré. Elle a formulé des propositions pour faciliter le recours des patients à un interprète professionnel à l’hôpital comme dans les cabinets médicaux, et dessiné l’économie générale du secteur en précisant les ressources nécessaires et leurs modalités de financement.

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Sommaire

SOMMAIRE
SYNTHESE
RAPPORT

1 L’INTERPRETARIAT LINGUISTIQUE, UN BESOIN POUR LES PATIENTS ET LES PROFESSIONNELS DE SANTE DIVERSEMENT PRIS EN COMPTE

1.1 Contexte et origine de la mission
1.1.1 L’interprétariat est nécessaire à la bonne prise en charge des patients
1.1.2 Le recours à l’interprétariat professionnel constitue la solution de référence
1.1.3 Le référentiel HAS
1.1.4 La lettre de mission

1.2 Etat des lieux
1.2.1 Les populations concernées
1.2.2 Le recours à l’interprétariat : des pratiques diversifiées
1.2.3 Des expériences régionales en voie d’extension
1.2.4 Les contraintes et limites réelles ou supposées du recours à l’interprétariat professionnel en limitent l’usage
1.2.5 Des modes de financement diversifiés et non pérennes
1.2.6 Des initiatives pour structurer le secteur et pour davantage de professionnalisation


2 CE QUE NOUS APPRENNENT LES EXPERIENCES ETRANGERES

2.1 Le recours à l’interprétariat est un droit reconnu à la personne
2.1.1 En Suède: pour l’ensemble des personnes allophones, les textes reconnaissent un « droit du patient à comprendre les informations fournies par le prestataire de services de soins »
2.1.2 Aux Etats-Unis : il existe un cadre juridique qui oblige toutes les structures de soins qui bénéficient de financements fédéraux à fournir un service d’interprétariat
2.1.3 En Allemagne: il existe un cadre juridique garantissant et organisant le droit à l’interprétariat, pour deux catégories particulières de populations allophones

2.2 Le recours à l’interprétariat est un outil de la qualité et de l’égalité d’accès aux soins
2.2.1 Le Québec
2.2.2 Le Royaume-Uni
2.2.3 L’Espagne


3 LES PARAMETRES DE L’EFFICIENCE ET LES CONDITIONS DE LA REUSSITE DES DISPOSITIFS D’INTERPRETARIAT

3.1 Un système connu et lisible par les professionnels de santé et les patients

3.2 Elaborer et promouvoir des règles de bon usage

3.3 Il doit être simple d’usage en permettant au professionnel de santé d’y recourir directement sans excès de procédures

3.4 Il doit être adapté et agile dans ses modalités de fonctionnement pour répondre à la diversité et l’évolutivité des besoins d’interprétariat
3.4.1 Le recours à l’interprétariat doit être opérationnel pour l’ensemble du territoire
3.4.2 Un panel large et évolutif de langues accessibles

3.5 Les Agences Régionales de Santé doivent organiser la réponse aux besoins

3.6 Les garanties de qualité des prestations
3.6.1 La qualité des opérateurs
3.6.2 La qualité des interprètes


4 LA RECHERCHE D’UN FINANCEMENT CONJUGUANT UN COUT MAITRISE ET DES VECTEURS ADEQUATS

4.1 Les hypothèses de coût
4.1.1 Une estimation des coûts à partir des expériences étrangères
4.1.2 Une estimation des recours attendus compte tenu de la population concernée
4.1.3 Estimation des coûts à partir des expériences françaises les plus abouties
4.1.4 Le codage PMSI
4.1.5 La question de la montée en charge
4.1.6 Au total, une dépense estimée entre 20 et 40 M€

4.2 Les scénarios de financement : avantages/inconvénients
4.2.1 Le financement direct par subvention des opérateurs par la puissance publique
4.2.2 Le financement des opérateurs par des dotations dédiées
4.2.3 Le financement et la gestion directe par l’assurance maladie dans le cadre d’un de ses fonds (FNASS, FNPEIS ou FNDS)
4.2.4 Le financement via une prestation prise en charge sur le risque maladie

4.3 La préconisation de la mission : des modalités de financement mixtes adaptées aux spécificités des champs hospitaliers et ambulatoires

4.4 L’émergence des outils numériques de traduction automatique

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 : LE QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES

PIECE JOINTE 1 : EXPLOITATION DES REPONSES DES C.A.S PAR LA DELEGATION AUX AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
EN ALLEMAGNE
AU CANADA
EN ESPAGNE
AUX ETATS-UNIS
EN FRANCE
EN ITALIE
AU ROYAUME-UNI
EN SUEDE

PIECE JOINTE 2 : EXEMPLE DE PROCEDURE DE DEMANDE D’INTERPRETARIAT AU CHU DE TOULOUSE (INTRANET)

PIECE JOINTE 3 : RECOMMANDATIONS POUR LE RECOURS AUX DIFFERENTS TYPES D’INTERPRETES (QUEBEC)

PIECE JOINTE 4 : EXEMPLE D’OUTIL D’AIDE AU BON USAGE DE L’INTERPRETARIAT (EXTRAIT)

PIECE JOINTE 5 : QUI SONT LES INTERPRÈTES DE MIGRATIONS SANTE ALSACE ?
SIGLES UTILISES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 128 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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