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Dans la perspective de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont évalué les deux programmes en vigueur : le 3e Programme national pour l'alimentation et le 4e Programme national nutrition santé. Cette évaluation vise à éclairer les prochaines programmations en analysant les réalisations antérieures au regard d'enjeux sanitaires, économiques et sociaux majeurs, tout en intégrant mieux la dimension environnementale et climatique.
Alimentation et nutrition sont à la croisée d'enjeux essentiels :
- Un impact majeur sur la santé, l'environnement et le dérèglement climatique ;
- Des secteurs d'activité cruciaux pour l'économie, l'emploi et la souveraineté française ;
- Une dimension sociale et économique forte avec une hausse de la précarité alimentaire et la nécessité de préserver un niveau de vie satisfaisant aux acteurs de la filière agricole.
Les constats issus des récentes données sanitaires sont inquiétants :
- Une hausse régulière du surpoids et de l'obésité : plus de 18 % des adultes sont en situation d'obésité en 2024, soit près de 10 millions de personnes et environ 4% des enfants ;
- De fortes inégalités de santé : 24,7 % des personnes en difficultés économiques et plus de 22 % des habitants ultramarins sont touchés par l'obésité ;
- Une part majeure de l'alimentation joue un rôle déterminant dans de nombreuses maladies chroniques (diabète, cancer, maladies cardio-vasculaires).
Que recommande le rapport ?
Outre un bilan des actions réalisées, la mission recommande de :
- Renforcer l'action sur l'offre, qui est aujourd'hui insuffisante, notamment en limitant les teneurs en sel, sucres, graisse et additifs des aliments, à travers d'accords collectifs plus nombreux et en soutenant très fortement l'agriculture biologique ;
- Limiter la consommation d'aliments ultra-transformés et leur promotion publicitaire, pour renforcer notamment la protection des enfants et des jeunes ;
- Prendre en compte le risque chimique associé à l'alimentation (pesticides, contaminants environnementaux comme le cadmium, emballages plastiques porteurs de risques de perturbation endocrinienne…) ;
- Disposer de données chiffrées collectées régulièrement (offre et consommation alimentaires, état de santé) afin d'évaluer l'impact de l'action publique ;
- Réduire les inégalités nutritionnelles sociales et territoriales, avec une vigilance marquée pour les outre-mer ;
- Intégrer pleinement les risques climatiques et environnementaux.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
GLOSSAIRE
INTRODUCTION GENERALE
1 PNNS ET PNA SONT AU COEUR DE LA REPONSE PUBLIQUE AUX ENJEUX MAJEURS DE L’ALIMENTATION ET DE LA NUTRITION
1.1 Des enjeux forts – sanitaires, économiques, sociaux et environnementaux – mais complexes à articuler, voire contradictoires
1.1.1 Des enjeux sanitaires polymorphes, nutritionnels et non nutritionnels, porteurs de fortes inégalités sociales de santé et de coûts significatifs, mais insuffisamment appréhendés
1.1.2 Une précarité alimentaire qui connaît un rebond inquiétant révélateur des défaillances dans l’accessibilité de l’alimentation
1.1.3 Des enjeux environnementaux et climatiques massifs
1.1.4 Des activités économiques cruciales au service d’une souveraineté nationale à préserver
1.1.5 Une conciliation de tous les enjeux est parfois difficile malgré des points de convergence entre santé et environnement, notamment
1.2 Depuis plus de 20 ans, les deux programmes occupent une place centrale dans la réponse publique à ces enjeux
1.2.1 Les deux programmes constituent les principaux instruments de la politique nutritionnelle et de la politique de l’alimentation
1.2.2 Des enjeux divers de l’alimentation sont toutefois pris en compte dans de multiples autres plans ou programmes
2 MALGRE UNE MISE A L’AGENDA DES DEFIS LIES A L’ALIMENTATION ET A LA NUTRITION ET QUELQUES REALISATIONS NOTABLES, LES DEUX PROGRAMMES PEINENT TOUJOURS A ENCLENCHER DES AVANCEES SIGNIFICATIVES ET A LA HAUTEUR DES ENJEUX
2.1 Les programmes ont imposé une réflexion collective pertinente sur les défis à relever
2.1.1 Un sujet désormais ancré dans l’action publique et les préoccupations des Français et des avancées bénéfiques
2.1.2 Mais des risques récurrents de décélération et un contexte européen conditionnant nombre de décisions majeures
2.2 La réponse apportée n’apparaît cependant pas suffisamment lisible, volontariste ni efficace
2.2.1 Une architecture des deux programmes et des liens avec d’autres programmations stratégiques qui manquent de clarté et de cohérence globale
2.2.2 L’évaluation des résultats obtenus est par ailleurs rendue complexe par un déficit de données relatives aux réalisations, et plus encore aux impacts
2.2.3 Des programmes privilégiant encore trop l’action sur les comportements par rapport à l’action sur l’environnement alimentaire et des leviers d’action à repenser
2.2.4 Une mobilisation territoriale réelle, mais des synergies insuffisantes en interministériel
3 L’ADOPTION D’UNE STRATEGIE NUTRITION ALIMENTATION CLIMAT OFFRE L’OPPORTUNITE DE CLARIFIER ET PRIORISER LES AMBITIONS DES PROGRAMMES, DANS UNE ARCHITECTURE GLOBALE PLUS LISIBLE
3.1 Un nouveau cadre stratégique doit être posé par la Snanc, mais aussi la SNS
3.2 Répondre à l’ensemble des défis liés à l’alimentation impose un plan d’action global structuré, lisible, dont il faut mieux garantir et évaluer l’efficacité
3.2.1 Une architecture d’ensemble SNS-Snanc et PNNS-PNA à rendre plus lisible et signifiante
3.2.2 Une gouvernance transversale à affirmer au niveau national comme régional
3.2.3 Un process rigoureux d’évaluation à garantir en consolidant les outils nécessaires et en produisant des éléments objectivés en temps opportun
3.3 Prioriser un ensemble limité d’actions fortes et les mettre en œuvre de façon plus volontariste
3.3.1 Les progrès sanitaires et la réduction des inégalités liées à l’alimentation requièrent un rééquilibrage résolu entre actions sur les comportements et actions sur l’environnement alimentaire
3.3.2 La nécessité d’impliquer davantage certains acteurs importants et de recourir à des leviers plus volontaristes
3.3.3 Une montée en puissance impérative sur les enjeux climatiques et environnementaux, à articuler au mieux avec les enjeux nutritionnels et socio-économiques
3.3.4 La nécessité de dépasser rapidement les principaux objets de débat pour ne pas retarder des actions nécessaires à la santé et à l’environnement et pouvoir communiquer de façon efficace
3.4 Enjeux pour la future Snanc
3.4.1 Faire de la Snanc une stratégie intégrant toutes les dimensions de l’alimentation et de la nutrition au-delà des seuls PNA et PNNS
3.4.2 Appuyer la stratégie sur une politique ambitieuse de développement et de suivi d’indicateurs de réalisation et d’indicateurs d’impact
ANNEXE 1 : BILAN EVALUATIF DU PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION ET DU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE
ANNEXE 1 BIS : ANALYSE DE DEGRE DE REALISATION DES ACTIONS DU PNA ET DU PNNS
ANNEXE 2 : ENJEUX SANITAIRES DE L’ALIMENTATION ET DE L’ACTIVITE PHYSIQUE ET APPORTS DU PNNS ET DU PNA
ANNEXE 3 : QUALITE DE L’OFFRE ALIMENTAIRE, UN LEVIER MAJEUR A PLUS ET MIEUX EXPLOITER
ANNEXE 4 : ACCESSIBILITE DE L’ALIMENTATION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISÉS
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 378 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
