Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale de l'Environnement - Inspection générale des Affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Au terme de la mission d'évaluation de l'application de la loi de 1998 relative au renforcement de la veille et de la sécurité sanitaires, le rapport des 4 inspections générales, complété par le rapport des experts associés à cette évaluation (Antoine Flahault, Philippe Hubert, Rachid Salmi, Michel Setbon, Pierre-Louis Toutain) arrive à la conclusion suivante : le dispositif de veille et de sécurité sanitaires a, dans l'ensemble, été amélioré par rapport à la situation qui préexistait à la création des différentes agences (AFSSA, INVS, AFSSE...), même si, du fait de l'absence d'objectifs quantifiés lors de l'élaboration des lois successives (1993, 1998, 2001) qui l'ont constitué, cette amélioration reste difficile à objectiver. Les auteurs privilégient notamment une approche globale pour faire évoluer le système et préconisent un investissement important dans la redéfinition des différentes fonctions de la veille et de la sécurité sanitaires, dans la couverture de thématiques importantes (sécurité sanitaire en milieu professionnel, analyse des risques induits par l'utilisation des substances et produits chimiques, outils au long cours de la surveillance des populations) ainsi que dans l'amélioration de la gestion interne des agences.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 273 pages

Revenir à la navigation