Le médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport 2004

Dans son troisième rapport, le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie fait le bilan de son activité pour l'année 2004. Outre le maintien d'une activité en forte croissance (+ 23% par rapport à 2003), le rapport note une augmentation sensible des demandes émanant des entreprises (+ 50% par rapport à 2003). Il revient également sur la nouvelle possibilité de saisine du médiateur par le biais d'un formulaire en ligne sur le site du ministère. Concernant le traitement des demandes, le rapport indique que près de 60% des demandes ont une réponse définitive dans un délai inférieur à 60 jours. Pour améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers, des propositions, directement tirées des quelques 2000 médiations réalisées en 2004, sont formulées autour de quatre ordres de préoccupations : mieux assurer les garanties des usagers, améliorer les relations interservices au bénéfice de l'usager, accompagner le recours aux nouvelles technologies, favoriser la compréhension de la loi par les usagers. Le rapport analyse enfin les suites données aux propositions des rapports 2002 et 2003.