Présentation

Constatant que, dans un contexte de ralentissement économique, le taux d'échec des redressements judiciaires demeure élevé, la mission d'information porte ses travaux sur la problématique globale du traitement des entreprises en difficulté. Après avoir auditionné des représentants des entreprises, des créanciers concernés, des administrations centrales, elle conclut à un constat d'inefficacité, appelant des évolutions. Elle propose de faire évoluer les esprits autant que les procédures". Pour ce faire, elle estime nécessaire d'adapter les outils juridiques et d'apprendre à dépasser les réticences des chefs d'entreprise et de l'opinion publique économique. En annexe, elle donne la liste des personnes auditionnées et rend compte des auditions menées."

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Fiche technique

Autre titre : Traitement des entreprises en difficulté - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 février 2005

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 200 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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