Analyse de la vulnérabilité d'approvisionnement en matières premières des entreprises françaises

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

La mission identifie les secteurs ou les matières premières susceptibles de connaître des tensions dans les années à venir et tente de déterminer le degré de connaissance et d’organisation des chaînes d’approvisionnement de l’industrie française. S’appuyant sur une enquête réalisée par le comité stratégique de filière (CSF) mines et métallurgie à l’automne 2018, la mission a entendu plus d’une cinquantaine d’entreprises ou de fédérations représentant 12 filières industrielles. L’enquête et les entretiens montrent que la problématique de la vulnérabilité des approvisionnements est un sujet mal connu. Il est peu ou pas abordé dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Quant aux PME, certaines souhaitent disposer d’un outil de diagnostic de leur vulnérabilité d’approvisionnement en matières premières. Il apparaît souhaitable d’engager un débat de sensibilisation à la vulnérabilité des approvisionnements dans les comités de filières (aéronautique, automobile, chimie, électronique et numérique, mines et métallurgie, nouveaux systèmes énergétiques, notamment) et d’accorder à cette problématique l’importance et la priorité qui conviennent.

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Sommaire

SYNTHÈSE
TABLE DES RECOMMANDATIONS
Introduction

1 La vulnérabilité des approvisionnements : une problématique peu débattue au niveau de la gouvernance des entreprises et des filières

1.1 L’enquête réalisée par le comité de filières « Mines et métallurgie » met en lumière des fragilités dans la sécurité d’approvisionnement

1.2 Les nombreux entretiens menés par la mission ont confirmé une connaissance limitée des chaînes d’approvisionnement
1.2.1 La problématique de la vulnérabilité d’approvisionnement est une thématique sensible qui n’est pas abordée au niveau des filières
1.2.2 La sécurisation des approvisionnements repose pour l’essentiel sur la répartition des responsabilités tout au long de la chaîne d’approvisionnement
1.2.3 Les enseignements de l’affaire Rusal et les outils d’autodiagnostic existants incitent à améliorer la connaissance des chaînes d’approvisionnement en matières premières
1.2.4 La RSE fait partie des préoccupations importantes pour les grandes entreprises, qui ont des obligations de compte rendu imposées par la loi
1.2.5. La législation sur les minerais des zones de conflits qui entre en application en 2021 devrait également conduire à améliorer la connaissance des chaînes d’approvisionnement

1.3 Au-delà de la crise de l’aluminium, des difficultés ou tensions sur plusieurs substances ou métaux ont été signalés à la mission

2 L’explosion des besoins mondiaux en ressources minérales suscite une course aux investissements dans le secteur minier

2.1 L’explosion des besoins mondiaux concerne aussi bien les métaux de base que les métaux critiques ou stratégiques

2.2 L’explosion des besoins est notamment liée aux transitions énergétique et numérique, et à la mobilité électrique

2.3 Elaborer une programmation prévisionnelle des ressources minérales liées à la transition bas carbone est un impératif à court terme

2.4 Une hausse des budgets mondiaux consacrés à l’exploration minière, malgré la volatilité des cours des matières premières

2.5 La course aux investissements miniers, pour maîtriser l’accès aux matières premières indispensables à la transition énergétique

3 Face à l’activisme de la Chine, les grands pays consommateurs tentent de sécuriser leurs approvisionnements

3.1 La Chine, une stratégie industrielle et minière destinée à consolider sa montée en gamme dans plusieurs filières technologiques

3.2 Les Etats-Unis : annonce imminente d’une nouvelle politique de sécurisation des approvisionnements

3.3 La Corée du Sud : stocks stratégiques et investissements publics dans des sociétés minières en Corée et à l’étranger

3.4 Le modèle japonais : stocks nationaux, soutien aux investissements miniers, politique active de recyclage et technologies de pointe pour l’exploration sous-marine

3.5 L’Allemagne privilégie la coopération géoscientifique avec des pays producteurs

4 Quel est le positionnement de l’Europe en matière minière dans ce contexte ?

4.1 Faute de compétences sur les matières premières, l’Union Européenne peine à agir de manière commune et coordonnée

4.2 Des stratégies disparates selon les Etats
4.2.1 Vers la poursuite ou le renouveau de l’activité minière dans plusieurs pays d’Europe
4.2.2 La Suède, premier pays minier d’Europe, est également le plus avancé en matière de recyclage, dont il a fait un axe économique important
4.2.3 Plusieurs autres pays européens sont actifs en matière minière

5 France : une stratégie concernant les matières premières minérales à réexaminer

5.1 Malgré un réel potentiel minier, la France a cessé toute exploitation de mines métallifères

5.2 Les conditions d’une relance minière
5.2.1 Les exigences réglementaires et les procédures de concertation doivent être revues dans le sens d’un calendrier cohérent et d’une meilleure proportionnalité au regard des enjeux
5.2.2 La constitution de garanties et capacités financières : un préalable aux travaux miniers
5.2.3 La fiscalité minière doit devenir plus incitative

5.3 Sensibiliser le public aux enjeux d’un approvisionnement responsable en matières premières et d’une consommation durable

5.4 La constitution d’une co-entreprise française dans le domaine minier

6 L’intérêt et les limites de l’économie circulaire pour les besoins en minerais et métaux de la France

6.1 Des taux de collecte faibles et une valorisation très réduite sur le territoire national

6.2 Les cartes électroniques : une mine urbaine dont le traitement est une activité très capitalistique

6.3 Quelques PME françaises innovantes, confrontées à de nombreux défis face à des acteurs mondiaux

6.4 Structurer les filières de recyclage des métaux, grâce à des stratégies partenariales et à un environnement juridique favorable

7 Renforcer la coordination entre les acteurs et donner au COMES et au BRGM les moyens et la visibilité nécessaires à leur pleine efficacité

7.1 En l’absence de ressources propres, le COMES n’est pas en mesure de jouer pleinement son rôle

7.2 Le BRGM : favoriser une politique de coopération avec des pays tiers, en lien contractuel systématique avec des entreprises françaises

Conclusion

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 66 pages

Édité par : Ministère de l'économie et des finances

Collection :

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