Le pilotage de la transformation de l'offre de soins par les ARS - Tome I Rapport - Tome II Annexes

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de soins sur leur territoire, tant sur le plan hospitalier et ambulatoire que médico-social. Trois questions ont été abordées :

  • Les ARS sont-elles mobilisées de manière adaptée par les échelons centraux des ministères sociaux ?
  • Les moyens (humains, financiers et sous forme de systèmes d’information) à la disposition des ARS leur permettent-ils d’exercer efficacement leur fonction de pilotage de l’offre de soins ?
  • Leurs instruments et modalités d’intervention sont-ils adéquats au regard des enjeux présents et futurs ?

Trois ARS choisies pour leur représentativité et couvrant un tiers de la superficie du territoire ont fait l’objet d’investigations détaillées – en Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne et Nouvelle Aquitaine. Il en ressort que si les ARS ont affirmé leur place, leur légitimité et leur expertise vis-à-vis de leurs interlocuteurs, les intentions qui ont présidé à leur création peuvent encore guider certaines améliorations à apporter aux conditions dans lesquelles elles exercent leur mission.
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, les recommandations de la mission visent donc à conforter l’autorité régulatrice des ARS, au service de la qualité, de la sécurité et de l’efficience des soins délivrés aux populations de leurs territoires.

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Sommaire

TOME I

SYNTHESE
INTRODUCTION


1 PILOTAGE DES ARS ET PILOTAGE DE L’OFFRE DE SOINS: LES ARS SONT IMPARFAITEMENT SOLLICITEES ET SUIVIES PAR LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

1.1 Orientations nationales et marge de manoeuvre régionale des ARS : l’encadrement stratégique des ARS favorise-t-il l’exercice des compétences régionales en matière d’évolution de l’offre de soins ?
1.1.1 La stratégie nationale de santé soutient les exercices de planification, sans empêcher la prise en compte des spécificités régionales
1.1.2 Les instructions nationales aux ARS restent trop nombreuses et trop prescriptives

1.2 CPOM Etat-ARS et pilotage de l’offre de soins : les CPOM constituent-il des instruments adaptés d’encadrement et d’orientations en matière d’évolution de l’offre de soins ?
1.2.1 Le CPOM Etat-ARS n’est guère utilisé pour le pilotage de l’offre de soins
1.2.2 Le suivi annuel des CPOM Etat-ARS permet d’identifier des bonnes pratiques, mais pas de formaliser des réorientations des politiques menées

1.3 Lettre de mission du DG ARS et pilotage de l’offre de soins : les lettres de mission constituent-elles des instruments adaptés d’encadrement et d’orientations en matière d’évolution de l’offre de soins ?
1.3.1 Les lettres de mission s’inscrivent dans le processus de contractualisation de l’Etat avec les agences et permettent de déterminer la part variable de leur rémunération
1.3.2 Les lettres de mission ne sont pas suffisamment utilisées comme outils de pilotage de l’offre


2 LES MOYENS DES ARS ET LE PILOTAGE DE L’OFFRE DE SOINS : LES MOYENS HUMAINS, FINANCIERS ET INFORMATIQUES A LA DISPOSITION DES ARS DOIVENT ETRE REVUS POUR LEUR PERMETTRE D’ABORDER EFFICACEMENT LE PILOTAGE DE L’OFFRE

2.1 Moyens humains du pilotage de l’offre de soins au sein de l’ARS : des RH mal adaptées au pilotage de l’offre de santé institutionnelle ?
2.1.1 Les ARS consacrent environ 4 ETP sur 10 au pilotage de l’offre de soins, effectifs en décroissance de 2014 à 2016
2.1.2 Les effectifs concourant au pilotage constituent l’essentiel des moyens humains des secteurs soins ambulatoires, soins hospitaliers, professionnels de santé et médico-social, secteur qui en mobilise la part la plus importante
2.1.3 Le groupe professionnel le plus important pour le pilotage de l’offre est celui des « Professionnels de santé, cadres techniques d’établissements de santé, experts et autres agents du secteur médico-social »
2.1.4 La répartition des moyens humains consacrés au pilotage entre le siège des ARS et les délégations départementales apparaît très hétérogène

2.2 Systèmes d’information utilisés pour le pilotage de l’offre de soins : les SI hiérarchisent-ils correctement la connaissance et le pilotage de l’offre ?
2.2.1 La gouvernance des systèmes d’information associe bien les ARS, sans garantir la bonne identification des besoins et le partage optimal des développements locaux
2.2.2 Les ressources informatiques nécessaires au pilotage de l’offre de soins restent insuffisantes

2.3 Leviers financiers des ARS pour piloter l’offre de soins : les ARS disposent-elles de réelles marges de manoeuvre financière pour piloter l’offre de soins ?
2.3.1 Les ARS disposent en principe de leviers financiers importants et souples pour piloter l’offre de soins
2.3.2 Les moyens financiers des ARS restent trop largement fléchés ou souffrent d’une faible flexibilité

2.4 L’organisation interne des ARS et le pilotage de l’offre de soins : quels sont les principes d’organisation susceptibles de favoriser une meilleure efficacité dans le pilotage de l’offre ?
2.4.1 L’exercice des fonctions de pilotage de l’offre de soins au siège de l’ARS n’assure pas encore la transversalité voulue lors de leur création
2.4.2 La distinction entre un siège et des délégations départementales n’est pas optimale dans le pilotage de l’offre de soins


3 INSTRUMENTS UTILISES PAR LES ARS POUR PILOTER L’OFFRE DE SOINS: LES INSTRUMENTS A DISPOSITION DES ARS NE SONT PAS TOUJOURS MOBILISES DE MANIERE EFFICACE, DANS UN CADRE D’ORGANISATION ET D’ECHANGE SUFFISAMMENT FACILITANT

3.1 Les autorisations d’activité : une mobilisation efficace pour la transformation de l’offre de soins ?
3.1.1 Les exercices de zonage et de détermination des Objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) : un pouvoir d’influence des ARS sans annonce d’opérations structurantes
3.1.2 Les autorisations et la recomposition de l’offre : des instruments que les ARS doivent consolider

3.2 Les coopérations : les ARS utilisent-elles les GHT pour recomposer l’offre de soins ?
3.2.1 Les ARS ont mis en place des procédures efficaces d’accompagnement à la constitution des GHT
3.2.2 Un suivi et des ajustements vigilants seront nécessaires pour s’assurer de l’effet réel des GHT sur l’offre de soins

3.3 Les contractualisations : en ambulatoire, comme avec les établissements sanitaires et médico-sociaux, les ARS recourent-elles suffisamment aux instruments contractuels pour orienter la transformation de l’offre ?
3.3.1 En ambulatoire, les instruments à disposition des ARS ont été inégalement maniés
3.3.2 Dans les secteurs hospitalier et médico-social, malgré des évolutions récentes, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ne traitent que résiduellement de la recomposition de l’offre

3.4 La concertation : effets et limites de l’articulation de l’ARS avec les autres acteurs du pilotage de l’offre de soins ?
3.4.1 Les régions contactées ont investi prudemment le champ de la santé, en synergie avec leurs compétences principales
3.4.2 Les partenaires traditionnels (département et assurance maladie) : une coordination à renforcer

LISTE DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LISTE DES SIGLES


TOME II

ANNEXE 1 : SITUATION DE L’ARS D’AUVERGNE RHONE ALPES
ANNEXE 2 : SITUATION DE L’ARS BRETAGNE
ANNEXE 3 : SITUATION DE L’ARS DE NOUVELLE AQUITAINE
ANNEXE 4 : AIDES A L’INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ANNEXE 5 : APPLICATIONS INTERVENANT DANS LE PILOTAGE DE L’OFFRE DE SANTE INSTITUTIONNELLE

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 256 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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