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Après avoir brièvement rappelé le contexte politique et institutionnel prévalant lors de l’adoption du texte, le rapport détaille les champs d’application : commercialisation des biens et des services, publicité et production audiovisuelle, communication dans l’espace public, fonctionnement des services publics, recherche et enseignement, monde de l’entreprise.
Lettre de mission
Synthèse
1/ METHODE
2/ RAPPEL HISTORIQUE : les conditions de vote de la loi
3/ L’APPLICATION DE LA LOI
3.1. Domaines d’intervention
3.2. Application de la loi : Eléments d’appréciation
3.2.1. Commerce et consommation
3.2.2. Les conditions d’une auto régulation satisfaisante des opérateurs concernés semblent avoir prévalu dans le domaine de l’audiovisuel et de la publicité
3.2.3. Le rôle des associations agréées
3.2.4. Les services publics
3.2.5. Enseignements et recherche
3.2.6. Les entreprises
4/ CONCLUSIONS
ANNEXES
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 25 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication