Installation et maintien de l'exercice vétérinaire dans les territoires ruraux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

S'appuyant sur des données statistiques nationales et un certain nombre de cas de figure locaux, la mission conduite par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a conclu au caractère avéré d’une tendance à la désertification par la profession vétérinaire de certains territoires ruraux. Elle estime également que le risque d’une accentuation significative de cette tendance dans les années à venir est élevé. L’étude a aussi réalisé une enquête par questionnaire auprès d’une dizaine d’États-membres de l'Union européenne confronté au même problème.
La mission considère nécessaire de proposer un plan national d’action qui comporte quatre axes thématiques clés :

  • 1. renforcer la gouvernance nationale et locale appliquée au maillage vétérinaire,
  • 2. favoriser le recrutement et la formation de futurs vétérinaires ruraux,
  • 3. aider à l’installation et au maintien des vétérinaires en territoires ruraux,
  • 4. aider à l’installation des éleveurs et au renforcement de la rentabilité économique de leurs exploitations, tout en répondant aux attentes sociétales (bien-être animal, protection de l’environnement, sécurité sanitaire des aliments).
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Sommaire

RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. CONTEXTE, OBJECTIFS ET APPROCHE METHODOLOGIQUE DE LA MISSION

1.1. Genèse et objectifs fixés à la mission

1.2. Approche méthodologique adoptée par les missionnaires


2. . CONSTATS REALISES PAR LA MISSION

2.1 Une tendance forte à la disparition de l’activité vétérinaire dans un certain nombre de territoires ruraux

2.2 De grandes inégalités territoriales dans l’accès aux soins vétérinaires pour les éleveurs
2.2.1 Des territoires à forte densité d’élevages, bénéficiant d’une bonne couverture vétérinaire
2.2.2 Des territoires où la médecine vétérinaire rurale devient une activité secondaire
2.2.3 Des territoires où les éleveurs peinent déjà à joindre le vétérinaire
2.2.4 Une tendance inexorable vers la désertification vétérinaire de vastes territoires ruraux

2.3 Un défaut répandu de communication entre éleveurs et vétérinaires : ignorance des attentes respectives, incompréhensions et idées reçues

2.4 L’entreprise vétérinaire, comme l’entreprise agricole, est soumise au dictat de la rentabilité, passée au crible de la comptabilité analytique
2.4.1 La question primordiale des salaires
2.4.2 La part du médicament dans les revenus des vétérinaires ruraux

2.5 Une profession vétérinaire libérale mobilisée, des éleveurs le plus souvent attentistes ne se manifestant que lorsque la crise survient localement

2.6 Le jeune vétérinaire rural, un(e) passionné(e), en quête de reconnaissance et de qualité de vie, peu sensibilisé aux missions de santé publique vétérinaire

2.7 Des pouvoirs publics attendus sur les enjeux sociétaux et de santé publique vétérinaire

3 SOLUTIONS IDENTIFIEES, MISES EN OEUVRE OU EN PROJET

3.1 Une révision en cours des modalités de recrutement des étudiants en ENV : diversification des profils et sélection renforcée de potentiels vétérinaires ruraux

3.2 Un accompagnement fort apprécié, jugé efficace, des futurs vétérinaires ruraux en fin de formation : les stages tutorés

3.3 Quelques initiatives isolées, plus ou moins soutenues par les collectivités locales, d’appui à l’élevage, via le soutien à l’activité vétérinaire rurale
3.3.1 Politique de soutien à l’élevage de montagne dans les Alpes-Maritimes
3.3.2 Projets de centre de gestion des appels (Dordogne, Corrèze et Manche)

3.4 Les contrats « éleveurs – vétérinaires », vus comme la solution d’avenir, avec pour corollaire l’accès pour le vétérinaire aux données d’élevage

4 RESULTATS DE L’ENQUETE DE PARANGONNAGE EN ETATS MEMBRES PAR QUESTIONNAIRE

4.1 Un constat partagé en Europe : une tendance nette et jugée inexorable vers la désertification des territoires ruraux par la profession vétérinaire

4.2 Oui pour revoir les modalités de sélection des candidats vétérinaires

4.3 Pas de solution miracle en dehors d’incitations financières à l’implantation et au maintien de vétérinaires en zones rurales désertées (Roumanie, Espagne)

5 PISTES DE REFLEXION

5.1 Le plan national de lutte contre les déserts médicaux – Les mesures transposables au domaine vétérinaire
5.1.1 Le plan national d’action pour lutter contre les déserts médicaux
5.1.2 Les mesures transposables pour la lutte contre la désertification des territoires ruraux par les vétérinaires

5.2 Autres mesures envisageables pour lutter contre les déserts vétérinaires
5.2.1 Agir sur les stages et le contenu pédagogique des cours en ENV pour susciter des vocations
5.2.2 Accroître significativement le nombre de missions de santé publique vétérinaire confiées par l’Etat aux vétérinaires
5.2.3 Promouvoir, là où les besoins se font sentir, une approche vertueuse de la médecine des animaux de rente : le conventionnement
5.2.4 Inciter à la création de nouveaux métiers d’appui des vétérinaires ruraux
5.2.5 Donner plus d’autonomie aux collectivités locales pour faciliter l’installation et le maintien des vétérinaires en territoires ruraux
5.2.6 Adapter et développer des dispositifs d’exonération fiscale en ZCASV
5.2.7 Prévoir, en dernier recours, le recrutement en ZCASV de vétérinaires dont la rémunération sera prise en charge par les pouvoirs publics
5.2.8 Agir pour la prise en compte de la problématique du maillage vétérinaire dans la future PAC

6 PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LUTTER CONTRE LE DEVELOPPEMENT DES DESERTS VETERINAIRES


6.1 Renforcer la gouvernance nationale et locale appliquée au maillage vétérinaire

6.2 Favoriser le recrutement et la formation des futurs vétérinaires ruraux

6.3 Aider à l’installation et au maintien des vétérinaires en territoires ruraux

6.4 Aider à l’installation des éleveurs et au renforcement de la rentabilité économique de leurs exploitations, tout en répondant aux attentes sociétales (bien-être animal, protection de l’environnement, sécurité sanitaire des aliments)

CONCLUSION
ANNEXES

1. Lettre de mission
2. Document de cadrage
3. Liste des sigles utilisés
4. Références des principaux documents consultés
5. Liste des personnes rencontrées
6. Extractions de l’atlas démographique de la profession vétérinaire du CNOV
7. Revue de presse récente
8. Questionnaire d’enquête de parangonnage dans plusieurs Etats-membres

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 127 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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