Etat des lieux de la filière sapeurs pompiers

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Présentation

Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la filière des sapeurs-pompiers, notamment suite à la publication des décrets de 2012 pour lesquels des difficultés d’application ont émergé. Après un rappel historique sont abordées les questions relatives à l’environnement professionnel (temps de travail et conditions de travail) puis un état des lieux par catégorie et par cadre d’emplois est dressé. Enfin, plusieurs constats sont effectués tant sur les mesures transitoires que sur l’application de la réforme de la filière de 2012 et de parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ou sur les dispositions relatives aux concours et aux avancements. Un comparatif est également effectué entre la filière des sapeurs-pompiers professionnels et le cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires.

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Sommaire

Avant-Propos 

I. De l’origine de la filière aux dernières évolutions statutaires de 2017 

A. Avant 2001 (Décrets 90-850, 851, 852 et 853) 

B. De 2001 à Mai 2012 (Décret 2001-680) 

C. Après 2012, et mesures transitoires (décrets 2012-520, 521 et 522)  

Conclusion partielle 

D. Statistiques sur l'application de la filière 2012 (sources DGSCGC) 

II. Environnement professionnel 

A. Temps de travail 
1. Durée de travail 
2. Cycles de travail 

B. Conditions de travail
1. Cadre général 
2. Double statut 
3. Congé pour raison opérationnelle 
4. Santé et qualité de vie au travail 
5. Sapeurs-pompiers volontaires par contrat 
6. Point sur les abus du recours des administrations aux sapeurs-pompiers volontaires

III. État des lieux 

A. Catégorie C 
1. Cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de SPP (décret n° 2012-520 modifié) 
a. Missions 
b. Evolution de carrière (tableau 1) 

2. Cadre d’emplois des sous-officiers de SPP (décret n° 2012-521 modifié) 
a. Missions 
b. Evolution de carrière (tableau 2) 

3. Dispositions transitoires 
4. Comparatif avec d’autres filières

B. Catégorie B : Le cadre d’emplois des lieutenants de SPP (décret n° 2012-522 modifié)
1. Missions 
2. Evolution de carrière (tableau 3) 
3. Dispositions transitoires 
4. Comparatif avec d’autres filières

C. Catégorie A : Le cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels de SPP (décret n° 2016-2008) 
1. Missions 
2. Evolution de carrière (tableau 4) 
3. Comparatif avec d’autres filières 

D. Catégorie A Encadrement supérieur : Le cadre d’emplois de conception et de direction des SPP (décret n° 2016-2002) 
1. Missions 
2. Evolution de carrière (tableau 5)  
3. Dispositions particulières 4. Comparatif avec d’autres filières

E. Les emplois fonctionnels : directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints 

F. Les cadres d’emplois de santé 
1. Le cadre d’emplois des infirmiers de SPP (décret n° 2016-1176) 
a. Missions 
b. Evolution de carrière
 
2. Le cadre d’emplois des cadres de santé de SPP (décret n° 2016-1177) 
a. Missions 
b. Evolution de carrière 

3. Le cadre d’emplois des cadres des médecins et des pharmaciens de SPP (décret n° 2016-1236) 
a. Missions 
b. Evolution de carrière 
c. Comparatif avec d’autres filières 

IV. Les constats du groupe de travail 

Préambule 

 A. Constats relatif aux mesures transitoires 
1. Conséquences professionnelles 
2. Conséquences humaines 
3. Conséquences financières 

B. Constats relatifs à l'application de la réforme de la filière de 2012 et de PPCR 
1. Des mesures transitoires plus contraignantes que les mesures appliquées pour les autres filières et qui n’ont pas évolué avec PPCR
2. Des quotas opérationnels associés à des ratios promus-promouvables : une spécificité pour la filière SPP 
3. Des encadrements de spécialités en inadéquation avec le grade 
4. Manque d'attractivité du premier grade du B 

C. Constats relatifs aux dispositions des concours et accès au grade supérieur 
1. Dispositions relatives aux concours 
a. Augmentation du nombre de reçus-collés pour le concours de caporal 
b. L’accès aux concours internes 
c. La reconnaissance d’équivalence par la commission compétente 

2. Dispositions relatives à l’accès aux grades supérieurs 
a. Accès au grade de lieutenant de 2ème classe 
b. Accès au grade de lieutenant de 1ère classe 
c. Difficultés des nominations au choix pour les lieutenants 

D. Comparaison entre la filière des sapeurs-pompiers professionnels et le cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires 
1. Comparatif du niveau de formation 
2. Comparatif des modalités d’accès aux concours 
3. Comparatif des modalités d’avancement

CONCLUSION

GLOSSAIRE

ANNEXES  
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 144 pages

Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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