Mission de suivi du plan d'accompagnement du passage au numérique de l'édition scientifique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche - Inspection générale des Bibliothèques - Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dans son article 30, a suscité une certaine satisfaction des chercheurs et de leurs institutions, favorables au principe de la libre diffusion des résultats de la recherche publique, mais aussi, un certain nombre d'inquiétudes, notamment chez les éditeurs en sciences humaines et sociales, liées aux effets d’un passage rapide à l’open access. Ce rapport porte sur le suivi de la mise en oeuvre globale du plan d’accompagnement pour les éditeurs scientifiques français de leur adaptation aux mutations numériques.
La mission est attachée à approfondir trois aspects :

  • les enjeux du passage au numérique et de l’open access,
  • les dispositifs de traduction existants : bilan, perspectives,
  • la question des licences nationales.

Elle formule un ensemble de recommandations et points de vigilance à l'attention du comité de suivi de l'édition scientifique.

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Sommaire

Introduction 

1. Le passage au numérique de l’édition scientifique : un écosystème en transformation 

1.1. « L’accès ouvert aux résultats scientifiques » répond à la demande des communautés scientifiques et correspond aux évolutions du secteur de l’édition scientifique
1.1.1. Commentaires sur les articles 30 et 38 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique 5
1.1.2. Précisions sur la notion d’open access 
1.1.3. Les arguments en faveur de l’accès ouvert des écrits scientifiques  
1.1.4. Les fonctions de l’édition scientifique et l’évolution de son modèle économique

1.2. L’open access peut se traduire par des modalités rivales ou complémentaires ce qui pose dès
à présent la question des mutations du système des publications et de l’édition scientifique 

1.2.1. Les différentes modalités de l’open access  
1.2.2. L’open access : vers une mutation des pratiques de recherche des communautés scientifiques ?  
1.2.3. L’open access en archive ouverte : la perspective d’alternatives possibles aux revues et à la médiation des éditeurs scientifiques

1.3. L’édition scientifique adapte le système des revues solidement installées, en particulier pour les STM  
1.3.1. Le métier d’éditeur scientifique en changement  
1.3.2. L’importance spécifique des revues scientifiques  
1.3.3. La situation de l’édition scientifique en STM, dans le monde

1.4. Le cas des revues et de l’édition scientifique en SHS : des interrogations sur un modèle scientifique et sur l’économie du secteur qui justifient un plan de soutien à sa transition numérique  
1.4.1. Une situation des revues scientifiques en SHS largement différente de celle en STM  
1.4.2. Une convergence des modèles de revues SHS et STM qui ne va pas de soi  
1.4.3. Numérisation et open access des revues SHS entre mise en danger et salut  
1.4.4. Des politiques de soutien aux revues SHS décidées en fonction de la structuration des revues, des politiques d’édition et de diffusion  
1.4.5. Conclusions de la première partie

2. Recommandations et points de vigilance à l’attention du comité de suivi de l’édition scientifique 

2.1. Une création très attendue pour des missions d’études sur les politiques de l’édition scientifique 
2.2. Recommandations et points de vigilance 

3. Les dispositifs d’aide à la traduction des revues de sciences humaines et sociales 

3.1. Des dispositifs répondant à une triple préoccupation 
3.1.1. Améliorer « l’exposition » internationale de la recherche française en SHS 
3.1.2. Traduire en anglais pour continuer à penser en français 
3.1.3. Soutenir l’écosystème des revues françaises en SHS

3.2. Des choix différents mais complémentaires : les politiques de soutien à la traduction des revues SHS 
3.2.1. Le soutien apporté aux revues SHS par le CNRS s’inscrit dans une perspective d’internationalisation de la recherche 
3.2.2. Le soutien apporté aux revues SHS par le CNL relève d’une double stratégie d’appui à l’édition française et de « rayonnement » de la pensée française dans le monde

3.3. Le modèle CNRS : le choix de l’ultra-sélectivité 
3.3.1. Les revues bénéficiaires 
3.3.2. Des résultats contrastés 
3.3.3. Autres programmes de soutien portés par le CNRS 
3.3.4. Perspectives

3.4. Le modèle CNL : le développement d’une plateforme de diffusion internationale  
3.4.1. La convention Cairn - CNL 
3.4.2. L’impact du programme Cairn - CNL 
3.4.3. Une amélioration sensible de la visibilité internationale du « champ » SHS dans son ensemble 
3.4.4. Perspectives de développement

3.5. Autres dispositifs de soutien : la formation des traducteurs

3.6. Conclusions : la traduction n’est pas une fin en soi et ne suffit pas, à elle seule, à assurer la
visibilité des travaux français en SHS

3.7. Récapitulatif des principales recommandations  

4. Les licences nationales  

4.1. Évolution des dépenses documentaires globales

4.2. Évolution des dépenses documentaires des bibliothèques universitaires de lettres, sciences humaines et sociales

4.3. La négociation des licences nationales dans le cadre du plan d’accompagnement 
4.3.1. Deux niveaux d'une politique mutualisée d'acquisition de revues 
4.3.2. État des négociations menées par Couperin  

Liste des personnes rencontrées 
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 127 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Ministère de la culture et de la communication

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