Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport traite de la sécurité des transports et notamment de la nécessité d'établir un contrat pour permettre l'information complète des voyageurs. Il présente les réfléxions du Conseil National des Transports (CNT), les différents contrats proposés (contrat-type ou modèle de contrat) et l'approche effectuée pour la mise au point d'un document unique.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 20 pages
- Édité par : Conseil national des transports