Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-François Rapin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche (TGIR).
Les travaux de la Cour et les échanges qui ont eu lieu au cours de l'audition organisée par la commission des finances en juillet 2019 confirment l'appréciation portée par le rapporteur spécial : caractérisés par un manque de lisibilité, le pilotage et le financement des TGIR demeurent largement perfectibles.
 

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Une remise en cause de la pertinence du périmètre retenu pour les TGIR appelant à une redéfinition des infrastructures essentielles pour la recherche française
2. Une évaluation encore très lacunaire des TGIR, ne permettant pas de poser des choix éclairés quant aux décisions d’investissement 
3. Une manque de traçabilité budgétaire des crédits alloués aux TGIR confirmé par la Cour
4. Une programmation pluriannuelle encore insuffisante, malgré des besoins de financement conséquents


TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER 
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES 

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Fiche technique

Autre titre : Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 204 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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