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Dans son deuxième rapport, le médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie met l'accent sur la croissance de son activité dans les litiges qui opposent les usagers à l'un des services du ministère (2400 demandes de médiation reçues au cours de l'année 2003 contre 711 au titre des huit premiers mois d'activité en 2002). Les demandes reçues en 2003 par le médiateur font par ailleurs apparaître une triple évolution : il s'agit de demandes émanant d'interlocuteurs de plus en plus diversifiés, présentées par l'intermédiaire de professionnels du droit ou de la comptabilité et portant sur des questions de plus en plus complexes. La deuxième partie du rapport, consacrée aux propositions du médiateur, portent notamment sur la facilitation du dialogue entre les usagers et l'administration ainsi que sur le souci de mieux respecter l'égalité de traitement dans des situations identiques et de renforcer la sécurité juridique grâce, en particulier, à une meilleure information de l'usager.
Projecteurs sur l’année 2003
Une forte croissance de l’activité Une institution désormais mieux connue
Des médiations à multiples visages
Une information active sur la place et le rôle du Médiateur
Des résultats tangibles au service de l’intérêt général
PREMIÈRE PARTIE La Médiation en 2003
Les demandes de médiation
Le traitement des demandes
SECONDE PARTIE Les propositions du Médiateur
Les nouvelles propositions
Faciliter l’instauration d’un dialogue constructif avec les usagers
Mieux respecter l’égalité de traitement entre les usagers placés dans des situations identiques
Renforcer la sécurité juridique pour les usagers
Réviser des législations qui ne paraissent plus adaptées
Les suites données aux propositions du rapport 2002
ANNEXES
Annexe 1 : Exemples de médiations concernant des particuliers et des entreprises
Annexe 2 : Décret instituant un Médiateur du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Annexe 3 : La démarche de médiation
Annexe 4 : Organigramme du service du Médiateur
Annexe 5 : Organigramme du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Annexe 6 : Guide pratique de saisine du Médiateur
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 80 pages
- Édité par : La Documentation française