L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères
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Présentation
En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois La France parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 100 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne). À l’inverse, 154 620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension.
La moitié des titres de séjour attribués et la totalité des demandes d’asile reposent sur des procédures relevant de droits individuels protégés par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, comme celui de déposer une demande d’asile à son arrivée sur le territoire. L’État, qui ne peut donc pas les limiter quantitativement, dispose d’un pouvoir de sélection restreint. À défaut de maîtriser les entrées, il a durci le régime du séjour en imposant le renouvellement fréquent d’une majorité de titres courts. Les relations entre l’administration et les usagers, qui n’ont pas fait l’objet d’une modernisation suffisante, en sont d’autant plus difficiles.
Enfin, le dispositif de premier accueil apparaît sous-dimensionné au regard des ambitions affichées en matière d’intégration.
Sommaire
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Première partie : Les fondements et le pilotage des politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil
Chapitre I Les fondements politiques et juridiques de l’entrée et du séjour des personnes étrangères
I - Les chiffres de l’immigration en France
A - La situation de la France en matière d’immigration
B - La mesure et la communication publique des données relatives à l’immigration
II - L’immigration, entre politique nationale, engagements internationaux et droits individuels
A - Une politique nationale de « maîtrise » qui s’exprime par des objectifs procéduraux
B - L’encadrement international et européen de la législation nationale
C - Les fondements juridiques et l’évolution récente des grandes voies d’immigration
D - L’hypothèse des « quotas »
Chapitre II Le pilotage des procédures d’entrée et de séjour par le ministère de l’intérieur et les préfectures
I - Une organisation centralisée autour du ministère de l’intérieur
A - Le ministère de l’intérieur en chef de file
B - Des administrations sous tension dans plusieurs départements
C - Un renforcement par à-coups des moyens des préfectures
D - Une part modeste mais en augmentation dans les dépenses de l’État
II - Une gestion du séjour encore peu modernisée
A - Du visa à la carte de résident, un régime de titres successifs dont l’efficience doit être interrogée
B - Une modernisation numérique encore inaboutie
Deuxième partie Les dispositifs régissant l’entrée, le séjour et l’accueil des personnes étrangères
Chapitre III L’asile : une politique sous forte tension depuis dix ans
I - L’enregistrement des demandes d’asile : une organisation encore peu efficace construite autour des délais
A - Des lieux spécifiques pour le dépôt des demandes d’asile
B - Des efforts à poursuivre pour diminuer l’ensemble des délais d’enregistrement des demandes
II - Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
A - L’allocation pour demandeurs d’asile (Ada) : un revenu de subsistance géré avec une rigueur croissante
B - Des capacités d’hébergement en augmentation mais encore insuffisantes
III - Accorder ou non la protection de la France : un système qui s’efforce de concilier respect des droits individuels et rapidité, sans y parvenir
A - Un droit européen qui autorise des pratiques différentes et qui a des conséquences profondes sur le système français
B - La question des délais d’instruction en première instance
Chapitre IV La gestion des procédures d’immigration régulière : une modernisation qui se fait attendre
I - Le regroupement familial : une procédure à simplifier et moderniser
A - L’existence de délais « cachés » avant l’enregistrement des demandes
B - Des communes souvent peu impliquées dans la procédure
C - Une procédure complexe sans valeur ajoutée évidente pendant laquelle les délais s’accumulent
II - L’immigration professionnelle : une politique éloignée des besoins des secteurs économiques
A - L’introduction de salariés en France
B - Une gestion de l’immigration professionnelle sans lien avec les besoins de l’économie
III - La procédure d’admission au séjour pour soins
IV - Le contrôle médical attaché aux premiers titres de séjour : une obligation procédurale à revoir dans une perspective de santé publique
A - Une procédure qui attend sa réforme
B - Les enjeux médicaux
V - L’admission exceptionnelle au séjour : une régularisation au fil de l’eau, stabilisée dans sa forme depuis le début des années 2000
A - Le régime de l’admission exceptionnelle au séjour
B - Un régime et une procédure qui semblent avoir trouvé un équilibre
C - Les enjeux pratiques de l’admission exceptionnelle au séjour
Chapitre V L’accès aux droits sociaux, les dispositifs d’intégration et la naturalisation
I - L’accès aux droits sociaux
A - Pour les personnes en situation régulière : un accès différé à certains droits sociaux
B - L’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière
II - L’intégration, un processus amorcé par quelques dispositifs spécifiques en début de séjour
A - Une politique aux moyens financiers limités
B - Le contrat d’intégration républicaine
C - Les actions pilotées par le ministère de l’Intérieur : des initiatives qui devraient être mieux évaluées
III - La naturalisation
A - Le régime et l’évolution du nombre de naturalisations
C - L’instruction des demandes de naturalisation
Chapitre VI La gestion du départ des personnes en situation irrégulière
I - Panorama chiffré des départs
II - Les départs volontaires aidés
A - Les aides au retour volontaire
B - Les aides à la réinsertion : un dispositif sur mesure difficile à industrialiser
III - Les départs forcés
A - Le placement en rétention : une mesure de plus en plus utilisée
B - Les limites de l’exécution forcée des décisions d’éloignement
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernés
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 186 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :