L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

Procédures et méthodes 

Délibéré 

Synthèse 

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 

Première partie : Les fondements et le pilotage des politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil 

Chapitre I Les fondements politiques et juridiques de l’entrée et du séjour des personnes étrangères 
I - Les chiffres de l’immigration en France
A - La situation de la France en matière d’immigration 
B - La mesure et la communication publique des données relatives à l’immigration 
II - L’immigration, entre politique nationale, engagements internationaux et droits individuels 
A - Une politique nationale de « maîtrise » qui s’exprime par des objectifs procéduraux 
B - L’encadrement international et européen de la législation nationale 
C - Les fondements juridiques et l’évolution récente des grandes voies d’immigration 
D - L’hypothèse des « quotas » 

Chapitre II Le pilotage des procédures d’entrée et de séjour par le ministère de l’intérieur et les préfectures 
I - Une organisation centralisée autour du ministère de l’intérieur 
A - Le ministère de l’intérieur en chef de file 
B - Des administrations sous tension dans plusieurs départements
C - Un renforcement par à-coups des moyens des préfectures 
D - Une part modeste mais en augmentation dans les dépenses de l’État 
II - Une gestion du séjour encore peu modernisée 
A - Du visa à la carte de résident, un régime de titres successifs dont l’efficience doit être interrogée 
B - Une modernisation numérique encore inaboutie 

Deuxième partie Les dispositifs régissant l’entrée, le séjour et l’accueil des personnes étrangères 

Chapitre III L’asile : une politique sous forte tension depuis dix ans 
I - L’enregistrement des demandes d’asile : une organisation encore peu efficace construite autour des délais 
A - Des lieux spécifiques pour le dépôt des demandes d’asile
B - Des efforts à poursuivre pour diminuer l’ensemble des délais d’enregistrement des demandes 
II - Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile 
A - L’allocation pour demandeurs d’asile (Ada) : un revenu de subsistance géré avec une rigueur croissante 
B - Des capacités d’hébergement en augmentation mais encore insuffisantes 
III - Accorder ou non la protection de la France : un système qui s’efforce de concilier respect des droits individuels et rapidité, sans y parvenir 
A - Un droit européen qui autorise des pratiques différentes et qui a des conséquences profondes sur le système français 
B - La question des délais d’instruction en première instance 

Chapitre IV La gestion des procédures d’immigration régulière : une modernisation qui se fait attendre 
I - Le regroupement familial : une procédure à simplifier et moderniser 
A - L’existence de délais « cachés » avant l’enregistrement des demandes
B - Des communes souvent peu impliquées dans la procédure
C - Une procédure complexe sans valeur ajoutée évidente pendant laquelle les délais s’accumulent 
II - L’immigration professionnelle : une politique éloignée des besoins des secteurs économiques 
A - L’introduction de salariés en France
B - Une gestion de l’immigration professionnelle sans lien avec les besoins de l’économie 
III - La procédure d’admission au séjour pour soins 
IV - Le contrôle médical attaché aux premiers titres de séjour : une obligation procédurale à revoir dans une perspective de santé publique 
A - Une procédure qui attend sa réforme 
B - Les enjeux médicaux 
V - L’admission exceptionnelle au séjour : une régularisation au fil de l’eau, stabilisée dans sa forme depuis le début des années 2000 
A - Le régime de l’admission exceptionnelle au séjour 
B - Un régime et une procédure qui semblent avoir trouvé un équilibre 
C - Les enjeux pratiques de l’admission exceptionnelle au séjour 

Chapitre V L’accès aux droits sociaux, les dispositifs d’intégration et la naturalisation 
I - L’accès aux droits sociaux 
A - Pour les personnes en situation régulière : un accès différé à certains droits sociaux 
B - L’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière 
II - L’intégration, un processus amorcé par quelques dispositifs spécifiques en début de séjour 
A - Une politique aux moyens financiers limités 
B - Le contrat d’intégration républicaine 
C - Les actions pilotées par le ministère de l’Intérieur : des initiatives qui devraient être mieux évaluées 
III - La naturalisation 
A - Le régime et l’évolution du nombre de naturalisations 
C - L’instruction des demandes de naturalisation 

Chapitre VI La gestion du départ des personnes en situation irrégulière 
I - Panorama chiffré des départs 
II - Les départs volontaires aidés 
A - Les aides au retour volontaire 
B - Les aides à la réinsertion : un dispositif sur mesure difficile à industrialiser 
III - Les départs forcés 
A - Le placement en rétention : une mesure de plus en plus utilisée 
B - Les limites de l’exécution forcée des décisions d’éloignement 

Conclusion générale

Liste des abréviations 

Annexes

Réponses des administrations et des organismes concernés