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En 2024, 94 % des Français utilisent internet et 77 % ont effectué au moins un achat en ligne (contre 7 % en 2001) et près de la moitié (48 %) réalisent au moins un achat en ligne par mois.
Ce rapport s'intéresse à la transformation des modes de consommation et des risques auxquels sont exposés les consommateurs. Les récentes procédures engagées par les autorités nationales et européennes contre des sites de vente en ligne illustrent l'importance des enjeux et les difficultés rencontrées par l'État.
Deux fonctions essentielles de la politique de protection des consommateurs sont étudiées :
- la sécurité et la conformité des produits et services mis sur le marché, d'une part,
- et l'information des consommateurs, d'autre part.
La Cour des comptes porte une attention particulière à l'action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui sont les deux administrations les plus directement concernées. Le rapport examine les transformations induites par le numérique sur les conditions de la consommation et leurs conséquences en matière de protection des consommateurs.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR ET LA LOYAUTÉ DES PRATIQUES COMMERCIALES AU DÉFI DE L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
I - UN CADRE DE PROTECTION CONFRONTÉ À DE NOUVELLES PRATIQUES COMMERCIALES ET À DES RISQUES ACCRUS
A - Une transformation du rapport des consommateurs à l'information et à l'acte d'achat
B - Un ajustement progressif des outils de régulation
II - DE NÉCESSAIRES EFFORTS DE COORDINATION POUR MIEUX RÉGULER DES ACTEURS EN CONSTANTE ÉVOLUTION
A - Une complexification des pratiques à réguler
B - Un manque de coordination de l'action publique
CHAPITRE II COMMERCE EN LIGNE ET PLACES DE MARCHÉ : UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
I - UN CADRE DE RÉGULATION MIS À L'ÉPREUVE PAR L'ESSOR RAPIDE DES PLACES DE MARCHÉ
A - Un modèle économique porté par le développement du numérique
B - Une régulation progressivement renforcée mais qui montre ses limites
II - LA DGCCRF CONFRONTÉE AUX LIMITES DE SES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION
A - Des pouvoirs de contrôle réels mais insuffisants
B - Des capacités de sanction contraintes par la responsabilité limitée des places de marché
C - Une coopération européenne et internationale indispensable mais incomplète
III - UN CONTRÔLE DOUANIER SOUS PRESSION FACE À LA MASSIFICATION DES FLUX LIÉS AU COMMERCE EN LIGNE
A - Un rôle central des douanes dans le contrôle des importations liées au commerce en ligne
B - Des capacités et des procédures inadaptées à l'ampleur des enjeux
C - Des évolutions à inscrire dans le cadre d'une réforme de l'union douanière européenne
CHAPITRE III LE NUMÉRIQUE COMME LEVIER DE TRANSFORMATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
I - UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES MOYENS ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT
A - Une transition encore inachevée de la DGCCRF vers le numérique
B - Une coordination encore insuffisante entre la DGCCRF et la DGDDI
C - Renforcer le pilotage de la politique de protection des consommateurs
II - UNE RELATION ENTRE L'ÉTAT ET LES CONSOMMATEURS À MODERNISER
A - Une information dispersée en direction des consommateurs
B - Des données publiques qui peuvent être utiles aux consommateurs
C - Une contribution des consommateurs à mieux mobiliser
LISTE DES ABRÉVIATIONS
GLOSSAIRE DES TERMES ANGLAIS
ANNEXE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Cour des comptes