Rapport d’information (…) relatif au débat d’orientation des finances publiques

Date de remise :

Auteur(s) : Joël Giraud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Présentation

Le débat d’orientation des finances publiques (DOFP) en vue du projet de loi de finances pour 2020 sera le premier « moment budgétaire » de « l’acte II du quinquennat ».  Le débat sur le programme de stabilité d’avril 2019 avait été l’occasion pour le Gouvernement de présenter une trajectoire de finances publiques tirant les conséquences de l’évolution du contexte macroéconomique et des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages décidées en décembre 2018. Pour des raisons de calendrier, elle n’intégrait pas l’impact financier découlant des annonces faites par le Président de la République le 25 avril à l’issue du Grand Débat national.
Le DOFP se déroule à un moment charnière du quinquennat, il intervient un mois après la déclaration de politique générale du Premier ministre qui, à la suite des conclusions du Grand Débat national, a dressé la feuille de route du Gouvernement .  Il est l’occasion d’exposer au Parlement une programmation des finances publiques révisée par rapport à celle du programme de stabilité d’avril dernier, prenant en compte des mesures supplémentaires en faveur des ménages, principalement sous la forme de baisses des prélèvements obligatoires.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES : UNE STRATÉGIE BUDGÉTAIRE CONFIRMÉE

A. LES NORMES JURIDIQUES
1. L’encadrement européen des stratégies budgétaires nationales
2. Le cadre pluriannuel des finances publiques en France

B. LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
1. Les prévisions de croissance
2. Les hypothèses d’inflation et de masse salariale

C. L’ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2022
1. Des cibles de solde effectif et structurel en repli
2. Des légères modifications de la trajectoire de dépenses publiques par rapport au programme de stabilité d’avril 2019
a. Le ratio de dépenses publiques : un objectif inchangé pour 2022
b. Le taux de croissance en volume de la dépense publique : une évolution plus forte que celle prévue dans le programme de stabilité

3. Un ratio de dette publique plus élevé et une charge des intérêts de la dette favorable à court terme
a. Le niveau de la dette publique
b. Un niveau de charge d’intérêts de la dette publique fortement révisé depuis la LPFP mais inchangé par rapport au programme de stabilité d’avril 2019

4. Une stratégie budgétaire confirmée

II. LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS ET LE SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT EN 2018 ET EN 2019

A. L’EXERCICE 2018 : UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES
1. L’amélioration du solde public
a. Une poursuite de la baisse du déficit public
b. Une variation du solde structurel « proche » de la trajectoire de la LPFP

2. La baisse du niveau des prélèvements obligatoires
3. La maîtrise des dépenses publiques en 2018
a. Un ratio de dépenses publiques en diminution
b. Un volume de la dépense publique en baisse
c. Des efforts en dépense importants dans l’ensemble des sous-secteurs des administrations publiques

4. Le ratio de dette publique enfin stabilisé
a. Une dette publique stabilisée à 98,4 % du PIB en 2018
b. Une évolution plus favorable qu’attendue, mais un niveau d’endettement supérieur à la révision de la loi de programmation des finances publiques en raison de traitements comptables
c. Un déficit public proche du déficit public stabilisant le ratio de dette publique

B. L’EXERCICE 2019 : DES EFFORTS BUDGÉTAIRES À CONCILIER AVEC LE SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT
1. Des prévisions atteignables
a. Un contexte marqué par le poids des mesures exceptionnelles
b. Des prévisions de recettes « plausibles »
c. Des risques modérés sur les dépenses publiques

2. Des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages partiellement financées par des esures nouvelles
a. Des mesures pour répondre à l’urgence économique et sociale
b. Une mise à contribution des plus grands groupes et des économies sur la dépense de l’État pour le financement des mesures

III. L’ACTE II DU QUINQUENNAT : LES GRANDS ENJEUX FINANCIERS DE LA PÉRIODE 2020-2022

A. LES ENJEUX FINANCIERS DE L’EXERCICE 2020
1. Des mesures supplémentaires en faveur du pouvoir d’achat
a. Une baisse de l’impôt sur le revenu de l’ordre de 5 milliards d’euros
b. Une reconduction, sous condition, de la prime exceptionnelle de fin d’année
c. Une réindexation des pensions inférieures à 2 000 euros mensuels et un relèvement du minimum contributif et équivalents

2. Un financement permis par un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense publique et par la révision de niches fiscales et sociales
a. La révision de certaines niches fiscales et sociales
b. L’intensification des efforts de maîtrise de la dépense publique

3. Le projet de maquette budgétaire et le dispositif de performance envisagé pour le projet de loi de finances pour 2020

B. LES AUTRES ENJEUX FINANCIERS DE L’ACTE II
1. Les enjeux en recettes
a. La suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales
b. La réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique

2. Les enjeux en dépenses
a. La rénovation du système de prestations sociales
b. L’amélioration de la prise en charge de la dépendance

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 61 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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